La Compagnie des crématoriums ont demandé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler la procédure de passation

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure engagée par l'association " Marchés Publics d'Aquitaine " pour la passation

publics ; Vu 2°), sous le numéro 290399, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions, alors en vigueur, de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, prévoyaient la passation de conventions entre les caisses

SAUR portant sur le choix de la société Vivendi pour l'attribution de la convention de délégation de service prévue pour l'exploitation du service syndical d'assainissement, suspendu la procédure de passation

texte de l'accord est joint à la présente directive ; que l'accord conclu le 27 janvier 2004 a notamment pour objet de fixer des exigences minimales quant aux règles applicables en matière de temps de pause

Pendant la durée des séances, les membres du marché habilités à recueillir et à négocier ou faire négocier des ordres sont tenus de produire sur le marché tous les ordres reçus et relatifs à des produits

: La société TAT a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

gestion : Considérant que la société auxiliaire de vente et de gestion a intérêt au maintien de la délibération du conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juin 1989 autorisant le maire à passer

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE PRETENDU RETARD MIS PAR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE A APPROUVER LE MARCHE ET DONNER L'ORDRE

." ; Considérant que la circonstance que la décision attaquée comporte un numéro d'ordre différent de celui indiqué par le récépissé de sa notification à M.

Considérant qu'à l'appui de son appel devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, M. D...soutenait qu'une transaction passée avec M.

des chirurgiens ; Article 1er : La décision du 24 septembre 1998 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 12 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 19 août 1987 du conseiller délégataire du Président du tribunal administratif de Toulouse refusant de prononcer l'expulsion des occupants du camp de "La Pause

DE QUATRE BATIMENTS A SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ET LE 28 JANVIER 1970 A LA RECEPTION DEFINITIVE DES IMMEUBLES DE SOURDEVAL ; QUE L'OFFICE A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN DE VALIDER LES ORDRES

juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de l'EURL Qualitech, annulé la procédure de passation

administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative sur la demande de la société Bailly Entreprises, en premier lieu, a annulé la procédure de passation

Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 7.