" et l'application " Ubeeqo " ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de ces derniers par la société Ubeeqo International.

A SON ENCONTRE ; QU'EN OUTRE IL A, A DIVERSES REPRISES, INJURIE ET MENACE LE DIRECTEUR DE L'USINE ET LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET ENTRAVE LA CIRCULATION DANS L'USINE DE MEMBRES DU PERSONNEL DE DIRECTION

la ville a autorisé la société Air France à rompre son contrat de travail.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 435896, la Fédération Confédération générale du travail (CGT) des personnels du commerce, de la distribution et des services a demandé au tribunal administratif

du personnel au comité d'établissement de la société ; 2°) l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 20 juin 1986 confirmant la décision précitée de l'inspecteur

; Sur les recours du ministre des affaires sociales et de l'emploi : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société "Groupe C.E.R.P." au recours enregistré sous le

, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris

X..., délégué syndical et dont le mandat de délégué du personnel avait pris fin le 10 juin 1984, avait été engagé par la société CONTROLE ET SECURITE en qualité d'agent de sécurité ; qu'il a refusé à deux

sous le n. 1923, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant

ET DE GESTION D'ASSURANCES" (O.P.E.G.A.), enregistrée sous le n° 60 311 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité

X... à l'emploi qu'il occupait jusqu'alors, la SOCIETE CIVILE DARBONNE a demandé l'autorisation à la direction du travail, service départemental du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole

VU, 1 SOUS LE NUMERO 11 496 LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG DONT LE SIEGE EST ...

2 du jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société Mob Meubles Bonnet, la décision de l'inspecteur du travail de la 6ème sous-section

à la société de régulariser son projet.

(Vème) où elle était affectée en qualité de bibliographe, Mlle Y..., déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise, a refusé un autre poste de bibliographe que lui proposait la société Gibert

A LA SOURCE SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS ETABLIS A SON NOM POUR LES ANNEES 1962 A 1964 QUI LUI ONT ETE NOTIFIES PAR TROIS AVIS DE RECOUVREMENT EMIS PAR LA DIRECTION DES SOCIETES DE LA VILLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 24 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SONACOTRA, dont le siège social

", dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme "SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre

Z..., délégué du personnel, M. B..., membre du comité d'entreprise, M. C..., délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et délégué syndical et M.

-Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir : (...) 4° La communication, sous une forme