CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

957 résultats pour « règlement sur la sécurité des travailleurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008174633

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

sur les lieux de travail - était adaptée à ces risques, la cour administrative d'appel n'a pas méconnu les règles relatives à la charge de la preuve ; que, par suite, le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008090519

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

la suspension de sa pension, à compter du 1er novembre 1997, à concurrence des 12/44èmes du montant total de la prestation vieillesse que lui sert la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000344

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

de la sécurité sociale de l'année est accompagné d'un "rapport présentant les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569418

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

En vertu de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les personnes auxquelles ce règlement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687491

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail : " Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleuses [...] bénéficient d'un congé de maternité

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245475

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de ce que le principe d'égalité aurait été méconnu au motif que les travailleurs à temps partiel seraient moins susceptibles que les travailleurs à temps

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460660.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

CE n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564106

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

; 2°) de mettre à la charge de l'UNCAM le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180417

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

. 142-1 ; qu'aux termes de ce dernier article : Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906453

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

, infirmant la décision du 29 juin 1989 du directeur régional du travail, a autorisé l'intégration dans le règlement intérieur d'Eurodif-Production de la note de service par laquelle la direction de la

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008144672

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710848

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 8 DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES ARTICLES L. 128 ET L. 3-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1 031 DU CODE RURAL, MODIFIES PAR

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

aux travailleurs sans emploi et, éventuellement, aux travailleurs partiellement privés d'emploi, peuvent être agréés par arrêté du ministre chargé du travail lorsqu'ils sont négociés et conclus sur le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962436

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1975, repris à l'article L. 162-7 du code de la sécurité sociale, la possibilité de passer une convention nationale destinée à régir les rapports avec la profession

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836476

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... avait la qualité de travailleur frontalier pour annuler la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Doubs refusant de modifier le salaire de référence ayant servi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753889

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

concernés par le paragraphe I f) se trouvent, au regard des règles fixant leur accession à la garantie de ressources, telles que définies par le règlement annexé à la convention du 27 mars 1979 régissant

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175139

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815781

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658384

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

VU, 1° SOUS LE N° 03 937,LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DONT LE SIEGE EST ... , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828091

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

sans emploi de l'industrie et du commerce, accord rendu obligatoire par arrêté du 9 octobre 1974 : "Les travailleurs frontaliers ... qui résident en France et travaillent dans un Etat autre qu'un Etat

Source officielle

Page 12 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.