ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions... a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident." ; Considérant que si Mme X... a été

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

d'Etat, présentée par la Société FONDERIES ET ACIERIES ELECTRIQUES DE FEURS, dont le siège social est ... , représentée par son chef du personnel dûment mandaté par le président directeur général en exercice

Il refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité ou d'indépendance ou s'il est constaté au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil. / () / VI.

d'expertise ; Vu 3° la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la ville de ROMANS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal

COMME EXPERT DU TRIBUNAL A LA SUITE DE SON JUGEMENT DU 20 MARS 1979 ORDONNANT UNE EXPERTISE ; VU 2°, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980

ORDONNE UNE EXPERTISE RESTE LIBRE, AU VU DES RAPPORTS DES EXPERTS, D'APPRECIER SI UN COMPLEMENT D'EXPERTISE EST NECESSAIRE ; QUE, PAR SUITE, ALORS MEME QUE LES EXPERTS NE SE SONT PAS RENDUS SUR PLACE,

L'expertise prévue à l'alinéa précédent doit être effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil régional.

d'expertise, en date du 19 janvier 1989, que si Mme X... présentait un état jugé pathologique par les experts, cet état était uniquement en rapport avec des problèmes de sauvegarde de son environnement

Le rapport d'expertise est établi dans les conditions prévues aux II, III, IV, VI et VII de l'article R. 4124-3-5 et il est transmis au conseil départemental. / S'il est constaté, au vu du rapport d'expertise

de la médecine, a prononcé à son encontre une mesure de suspension du droit d'exercer la médecine pendant deux ans et subordonné la reprise de son activité professionnelle à une expertise constatant son

auto ont limité son objet social ; que les prérogatives de l'associé unique n'ont aucun rapport avec l'activité d'expertise en tant que telle ; que troisièmement la radiation constitue une sanction manifestement

L'expertise prévue à l'alinéa précédent doit être effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil régional.

Vu le décret n° 59-388 du 4 mars 1959 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil. / Si les experts ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. /

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.