A E, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de les admettre au bénéfice de l'aide

présentée par les requérants devant le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est devenue sans objet, dès lors que les décisions litigieuses ne sont plus opposables à M.

Par un jugement n° 1600287 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

O demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 13 juin 2008 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Par un jugement n° 2002146 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa protestation.

; la commune de Neuilly-sur-Seine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 février 1991 par laquelle le tribunal administratif de Paris a autorisé M.

A a formé le 29 juillet 2024 devant le tribunal administratif de Melun une demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a refusé de la reconnaître

2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 22 janvier 2001 refusant à Mme Besi X... la délivrance

C D, ses parents, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs, E, B et F, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation

l'effet des jugements rendus par un tribunal étranger relativement à l'état et à la capacité des personnes ; que l'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet d'interdire aux familles de demander,

D C et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'admettre Mme A au

subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et du développement international de reprendre l'instruction des demandes de visas

A..., agissant en son nom propre comme en qualité de représentant légal de son enfant mineurB..., Esther, Jedasy, Kimia Bayidikila, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

d'asile conformément au droit national " ; Considérant qu'il résulte des éléments produits devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ainsi que de ceux produits à l'appui de la présente

Par un jugement n° 1107113 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

X... en zone D il y a lieu de renvoyer le requérant devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il soit statué sur sa demande et de réserver jusqu'au jour du jugement le montant des frais d'expertise

le jugement du 26 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 15 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière