Lorsque le total des versements du salarié et de l'employeur tant aux caisses de sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse qu'aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaire excède

V au Havre (76600), l'ANCIENNE MUTUELLE, dont le siège social est ... (76041) et le siège de la branche maritime, ..., la SOCIETE ASSURANCES GENERALES PHENIX, dont le siège social est ... (75060), la SOCIETE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Cardif Assurance Risques Divers, qui relève en sa qualité de société d'assurance du plan comptable particulier à l'assurance et à la

à un courtier mandaté par une société d'assurance, d'informations sur les personnes susceptibles d'être intéressées par la conclusion d'un contrat de garantie, sans qu'elles soient assorties de prestations

maladie, ainsi que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance, peuvent conclure des accords, à l'échelon local ou national, avec les distributeurs de dispositifs médicaux

maladie, ainsi que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance, peuvent conclure des accords, à l'échelon local ou national, avec les distributeurs de dispositifs médicaux

subrogative du 2 mai 1997 produite par la société ICS Assurances était signée par la société Quille et donnait, par suite, à la société d'assurances la qualité de subrogée légale et conventionnelle dans

et de retraite des agents généraux d'assurances, régime complémentaire couvrant les risques maladie-invalidité-décès, et, en ce qui concerne les revenus des années 1974, 1975, 1976 et 1977, les cotisations

une institution de gestion de retraite supplémentaire, des institutions de prévoyance, des associations à but non lucratif et un groupement d'intérêt économique sectoriel, dénommé BCAC, composé de sociétés

morales de droit privé constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d'unions relevant du code de la mutualité ou de sociétés d'assurance mutuelles relevant du code des assurances, de fondations

d'appel de Paris, en tant qu'il a condamné la société Géravia à garantir Aéroports de Paris de la totalité des condamnations mises à sa charge au bénéfice de diverses sociétés d'assurances; Vu les autres

exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; / 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés ; / 3° Les chefs d'institution et maîtres de pension ; / 4° Les sociétés

Formes des entreprises d'assurance non-vie : / (...) / 10) en ce qui concerne la République française : société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la

ENTREPRENEUR, AINSI QUE LA SOCIETE DES MINES D'ASPHALTES DU CENTRE S.M.A.C. , SOUS-TRAITANTE, ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UN RECOURS TENDANT A ETRE INDEMNISEE

avaient fréquemment dépassé les limites accordées par la société d'assurance-crédit pour certains clients et avaient maintenu du personnel intérimaire chez ces derniers en dépit des rappels à l'ordre

X... et de la société Queffelec, à verser : la somme de 674 864 F au syndicat intercommunal de Lyon Saint-Fons, Vénissieux, augmentée des intérêts au taux légal, à compter de la requête introductive d'instance

Vu 1°), sous le n° 74 315, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1985, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPIE-BATIGNOLLES, dont le siège est ... ; la SOCIETE

Roche-sur-Yon a jugé que la responsabilité civile de la SAS Expertise Comptable Sofirec était pour partie engagée et l'a condamnée à verser à la SCI Saint-Michel, solidairement avec son assureur, la société

Ayant constaté, en 2014, une hausse significative des cotisations qu'il devait acquitter pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales

Ayant constaté, en 2014, une hausse significative des cotisations qu'elle devait acquitter pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales