A le paiement des heures complémentaires effectuées par celui-ci au titre des années 2006 et 2007 est annulée. Article 2 : L'université de la Nouvelle-Calédonie est condamnée à verser à M.

du tribunal administratif de Lille du 12 février 2009 et de prononcer la décharge des sommes de 3 854 euros et 3 369 euros réclamées par les avis de versement en litige pour les années 2002 et 2003 ;

d'accès spécifique santé " pour l'année universitaire 2021-2022, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement Université Paris-Cité d'inscrire son fils dans cette filière pour l'année universitaire 2021

25 mai 2009 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence a fixé les tarifs des redevances par passager des terminaux MP1 et MP2 de l'aéroport de Marseille-Provence pour l'année

lequel le tribunal administratif de Montpellier a limité à 20.000 F l'indemnité qu'il a condamné la société des autoroutes du Sud de la France et la société GRANGETTE-CHAMBON, appelée en garantie, à lui verser

B ayant toujours été pris en charge par sa mère, est en mesure de produire ces pièces ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision et le recours

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

X... ne peuvent être accueillies ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'emploi et de la solidarité : Considérant qu'aux termes de l'article R.

X à compter du 22 octobre 1999 et d'en assurer le versement ; que M.

A la prime de réinstallation prévue par l'article 7 quater du décret n°50-1258 du 6 octobre 1950 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

moratoires, portant eux-mêmes intérêt, afférents aux sommes dont l'intéressée a été privée à raison de la non inclusion, dans les bases de liquidation de sa pension, des trois indemnités et de la prime

A PARTIR DE LA DATE DU DEPOT DE LA DEMANDE DE PRIME LES ETATS MEMBRES PROCEDENT AU RECOUVREMENT DE LA PRIME SANS PREJUDICE DE SANCTIONS PENALES EVENTUELLES" ; CONSIDERANT QUE MME Y..., PROPRIETAIRE D'UNE

le paiement de la somme de 13 233,55 euros correspondant à des indus de revenu de solidarité active, d'aide exceptionnelle de fin d'année et d'aide personnalisée au logement, ainsi que la décision implicite

administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS ET RESIDENCES PRIVES POUR PERSONNES AGEES est rejetée.

d'année pour 2021.

aux Epoux X... une indemnité de 30 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 1976 pour les dommages causés à leur pisciculture pour l'année 1974, et à une indemnité de 32 000 F avec intérêt

Europe a été assujettie au titre de l'année 2017.

2007, qui constitue le dernier tableau utile avant son départ à la retraite ; Vu la note dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête aux fins d'annulation présentée par M.

2000 et de celle portant notation pour l'année 2001 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 53512,34 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés à compter de la date d'expédition

des équipements et forfaitairement limitée à 10 000 F, valeur 1980, à l'issue d'une période de quinze années ; que la délibération attaquée autorise également à passer avec l'association une convention