B, né le 19 mai 1982, a fait l'objet le 21 janvier 2022 d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre de placement en détention provisoire sous mandat

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de deux certificats médicaux établis en mai et juin 2004 par le service des urgences cérébro-vasculaires du groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET ET LE 12 AOUT 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT , EN DATE DU 10 JUIN 1977 , PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT - FERRAND

RECOURS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 AVRIL 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND AYANT, SUR LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE X..., ANNULE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 septembre 1987 par

Christophe X..., demeurant au 92ème régiment d infanterie, rue Auger à Clermont-Ferrand (63038) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération

Vu la procédure suivante : La Ligue contre la violence routière - fédération nationale a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, de suspendre, sur le fondement de l'article

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

A B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

Philippe XB..., demeurant 5 rue d Allagnat à Clermont-Ferrand (63000), M. Michel XC..., demeurant ..., M. Eric XE..., demeurant ..., Mlle Françoise XF..., demeurant ..., M.

761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°), sous le n° 310344, la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1987 et, d'autre part, condamné l'Etat à

Jacques Y... et de Mme Fernande X..., annulé les décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle en date des 28 octobre et 9 décembre 1992 ; 2°) de rejeter la requête

Edmond Wartelle, Mme Meurisse-Beauchamp et de Mme Fernande G tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de

Alain Fernand X..., demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 30 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0201737 du 31 mai 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le maire de Cournon-d'Auvergne a refusé de