Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion

André Z..., Henry A..., Serge Y... et de Mme Chantal Y..., assistants non titulaires du ministère de la coopération en fonctions à la faculté de droit d'Abidjan Côte d'Ivoire ; 2° décide qu'il sera sursis

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale : "Des emplois permanents peuvent

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées " ; que si ces dispositions font obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques

l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre et de publier le décret et les deux arrêtés dans leur version qui avait été soumise au comité technique

Betz-en-Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil, Creil, Etampes, Fontainebleau, Meaux, Montereau, Noyon, Pontoise, Provins, Rambouillet, Taverny, Torcy et Trappes dans le ressort du comité technique

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4124-1 du code de la défense : " Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs

administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Sur le moyen tiré d'une différence de technique d'imposition entre résidents et non-résidents : 6.

hydroxyle, estérifiée ou non, ou une fonction alkoxy ; / - en position 2 ou 4 par une fonction carboxyle ; / - en position 3 par un substitut adamantyle ou par une chaîne alkyle, alkényle, alkynyle cyanoalkyle

montant de ses relevés téléphoniques 6G de 1984, 1G et 2G de 1985, 3) à la désignation d'un expert pour déterminer le montant des sommes dues à l'administration et rechercher une éventuelle anomalie technique

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ECOLE DES BASES - COURS MEURANT, école privée d'enseignement technique et supérieur, dont

annule le jugement, en date du 18 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur des services techniques

LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AVRIL 1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

X..., EMPLOYE DANS UN LYCEE TECHNIQUE, A ETE VICTIME, A EU LIEU LE 30 SEPTEMBRE 1976 AVENUE DE LA LIBERTE A STRASBOURG ALORS QUE, SA JOURNEE DE TRAVAIL ACHEVEE, IL SE RENDAIT AU RECTORAT DE L'ACADEMIE,

X... était employé en qualité d'assistant technique contractuel de la VILLE DE TOULOUSE à l'école régionale des beaux arts ; que par décision du 26 juin 1985 le maire l'a informé qu'il serait mis fin à

sociale de l'environnement et valorisation des ressources territoriales ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

d'un diplôme d'études supérieures spécialisées du transport aérien ; qu'ainsi elle justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

master européen de chef de projet et d'exploitation en aquaculture ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

sociale de l'environnement et valorisation des ressources territoriales ; qu'ainsi elle justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique