08LY011656-08LY01192 du 10 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, premièrement, annulé le jugement n° 061875 du 11 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. P...

Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis rue Fernand

Fernand X... demeurant ... ; M.

le montant de la somme que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a été condamnée à lui verser au titre des préjudices qu'il a subis suite à une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Considérant qu'en estimant que la contamination de Mme X par le virus de l'hépatite C ne pouvait s'expliquer autrement que par les transfusions sanguines qu'elle a subies lors de son séjour à l'hôpital de la Pitié

Paul Brousse à Villejuif, d'un stage de six mois effectué dans le service de médecine interne de l'hôpital Laennec et de trois années d'activité au service de médecine interne du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière

administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la prise en charge de Mme C lors de son accouchement à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

FERNAND XW... , DEMEURANT ... A SAINT-SEVINA AUBE , M. YR... ALBERT, DEMEURANT 14 SQUARE DELVALLEZ A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. RAYMOND XI..., DEMEURANT ... A SENNEVOY-LE-BAS, M.

Jean-Paul Y..., demeurant Bergson X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

d'écoulemnt au regard des crues habituelles de ce cours d'eau ; qu'ainsi les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 25 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre le plan d'occupation des sols

contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 2010 ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 11 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PIOVESAN demande : 1°) l'annulation du jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mars 1990 par laquelle le préfet

X..., maître de conférences de mathématiques à l'université de Clermont-Ferrand II ne pouvait, en tout état de cause, se prévaloir de ces dispositions pour demander son affectation dans un emploi de maître

X..., alors maître de conférences de mathématiques à l'Université de Clermont-Ferrand II, l'Université de Strasbourg I, dans l'examen de sa candidature à une mutation, a pris en compte, au titre des dispositions

date du 10 avril 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 17 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand