Elle invoque les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête n° 392004.

référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2002 par laquelle le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports

Vu 1°) sous le n° 127 092, le recours du ministre de la jeunesse et des sports enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1991 ; le ministre de la jeunesse et des sports demande

INTERETS DU SPORT demandent l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2000 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports, sur le fondement des dispositions précitées, a habilité la Fédération

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

La composition et le fonctionnement du comité national des grades sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le ministre de la jeunesse, des sports

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'Association nationale des ligues de sport professionnelles et du Comité national olympique et sportif français est admise.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 26 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la saisine de la commission des sanctions doit être écarté. 4.

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 1er avril 1996 le condamnant solidairement avec la société Renault Automation SA, les consorts Z..., MM.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; 6.

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 ; Vu la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 ; Vu le code de commerce ; Vu le code du sport

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par le requérant ne sont de nature à faire naître un doute sur la légalité de la décision contestée.

à son encontre et les droits qui lui sont reconnus ; qu'ainsi le moyen tiré de la violation des dispositions des articles précités du code du sport n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à

pêche portant extension de la convention collective nationale du travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non-cadres des entreprises du paysage ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national

Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil