administratif de Bordeaux, en date du 1er décembre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

François Z..., demeurant 77 Bois Bourgeot - Saint-Léger des Vignes à Decize (58300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de

Domaine Clarence Dillon, a, d'une part, réformé le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre des années

annulé le jugement du 24 octobre 1995 du tribunal administratif de Dijon, a déchargé la société l'Héritier Guyot des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années

Jean-Marc A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 dans les rôles de la commune

POITIERS ET, D'AUTRE PART, FIXE A 55.230,31 F LE MONTANT DU SOLDE DU MARCHE PASSE ENTRE L'OFFICE ET LA SOCIETE ; - 2° CONDAMNE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DIRIGEE CONTRE LES AUTORISATIONS DE CUMUL DELIVREES A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES PAR LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

X... de LAMBERT la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Libourne, (Gironde

1977 EN VITICULTURE, NOTAMMENT POUR LES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE ET DE LA CHARENTE-MARITIME ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION DE VIN, LA COMMISSION A FIXE UN BENEFICE FORFAITAIRE A L'HECTARE ET

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général de la Vienne

27 juin 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujetties au titre des années

à partir des factures et du tarif de vente de la même année 1978 puis, sur la base d'une estimation du volume moyen de vin consommé par repas et en postulant, en l'absence de fiabilité des factures d'achat

François X... soutient que, dans l'appréciation, au 1er janvier de l'année 1977, de la valeur de la part des stocks de vin du groupement agricole d'exploitation en commun lui revenant, l'administration

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS

. ; - n° 117 151, présentée par Mme Anne-Marie U..., demeurant G.A.P.P., ... ; - n° 117 152, présentée par M. Jean-Claude P..., demeurant ... ; - n° 117 153, présentée par M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES ET DES TAXES ASSIMILEES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE

retenu pour l'année 2005, elle a suffisamment motivé son arrêt en relevant que la société requérante ne contestait pas que les tarifs de vente de vin au litre dont elle demandait la prise en compte tant

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des syndicats régionaux du négoce éleveur des vins de France, dont