Eméric Y... , son gérant, devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'ANNEE 1959 : CONSIDERANT QU'A LA SUITE

ET DE FRANQUEVILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE PAR LA REQUETE SUSVISEE, LA SOCIETE ENTREPRISE VOYER DEMANDE

DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre

de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

d'immeubles donnés en location ; qu'aux termes de l'article 31 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " I.

de Paris est annulé en tant qu'il a annulé la décision distincte du 31 octobre 2002 désignant l'Algérie comme pays à destination duquel Mme Y..., épouse Y doit être reconduite.

A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La délibération du 15 décembre 1988 du bureau du conseil général des PyrénéesAtlantiques et la délibération du 19 décembre 1988 de la commission administrative du service départemental d'incendie

CIVIL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1792, 2270 ET 1154 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE RECOURS DU MINISTRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative

POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 OCTOBRE 1967 ; VU LE CODE CIVIL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LA TAXE

QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL DU PARC FLEURI" , QUI EXPLOITE A PARIS UN HOTEL DE 31 CHAMBRES, N'ENREGISTRAIT, PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 DECEMBRE 1970, LES RECETTES