des contrats " ; que le paragraphe 4 de l'article 3 de cette directive prévoit qu'" en cas de conflit entre les dispositions de la présente directive et d'autres règles communautaires régissant des aspects

sous sa responsabilité ; 2° Les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect

L'expert-comptable peut aussi organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens relatifs à l'importance, à l'aspect extérieur et aux ouvertures de la construction litigieuse qu'invoque Mme Y... à l'appui de ses conclusions

Organisation des comptabilités ; b) Révision des travaux comptables effectués par le personnel placé sous leur autorité ; c) Analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects

PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT, D'AUCUNE TRANSFORMATION OU MODIFICATION DE NATURE A EN AFFECTER L'ASPECT

par lequel le directeur départemental de l'équipement a attesté la conformité des travaux réalisés par la société avec ce permis de construire ; qu'il ne résulte pas du dossier qu'en ce qui concerne l'aspect

résultant de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976, les plans d'occupation des sols "...définissent les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

français est de nature à constituer une menace pour l'ordre public, il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur n'ait pas examiné l'ensemble des éléments relatifs aux différents aspects

CONTACT AVEC LE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET L'ARCHITECTE VOYER EN CHEF DE LA CONSTRUCTION" ; QUE, DU FAIT DE CES RESERVES DONT DEPENDAIENT LES DIMENSIONS, L'EMPLACEMENT ET L'ASPECT

A FAIRE REALISER D'URGENCE DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION QUI LEUR ONT COUTE 1.446,50 F, D'AUTRE PART, ENTRAINE UNE DEPRECIATION IMPORTANTE DE L'IMMEUBLE, DONT LA SOLIDITE ET L'ASPECT GENERAL ONT ETE AFFECTES

D'URBANISME, ETRE REFUSEE OU N'ETRE ACCORDEE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI PAR LA SITUATION, LA FORME OU LA DIMENSION DES LOTS OU SI PAR L'IMPLANTATION, LE VOLUME OU L'ASPECT

L'URBANISME, "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

des articles L.422-1 à L.422-5, (le permis de construire) est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

L'ADMINISTRATION NE L'A PAS MIS EN MESURE DE CONNAITRE ET DE VERIFIER LES CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT DE REFERENCE CHOISI DANS LA COMMUNE POUR LA CINQUIEME CATEGORIE DES MAISONS INDIVIDUELLES, ET QUE L'ASPECT

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 87 et 88 ; Vu la directive 2001/209/CE du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects

. 421-1 du code de l'urbanisme, le permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect