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310 résultats pour « Autissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405452

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

POLICE DES ALIÉNÉS (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). - HOSPITALISATION À LA DEMANDE D'UN TIERS - CONTENTIEUX - VÉRIFICATION DES CONDITIONS RELATIVES À L'IDENTITÉ DU TIERS (ART.

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 16

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Annonces BODACC294 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTISSIER

SIREN 530364124Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE CATHERINE AUTISSIER

SIREN 341245850Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE AUTISSIER

SIREN 429793821Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/07/2026

Voir →

Créations

AUTISSIER, Sandra, CAUCHY

SIREN 829573468Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS AUTISSIER COUVERTURE

SIREN 898587175Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

21/04/2026

Voir →

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445599

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

POLICE SANITAIRE (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). - POUVOIR D'INTERDICTION D'UN PRODUIT PAR L'ANSM EN CAS DE DANGER GRAVE (ART.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721622

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Communes - Qualité du préfet

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349215

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

BÉNÉFICIER AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE - 3) CONSÉQUENCE - INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE L. 314-8 DU CESEDA - EXCLUSION DE LA PRISE EN COMPTE NON SEULEMENT DES PRESTATIONS MENTIONNÉES PAR CES DISPOSITIONS MAIS AUSSI

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037470421

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Le législateur ayant prévu que cette opposition est ouverte aux détenteurs de droits de chasse aussi bien qu'aux propriétaires, le moyen tiré de ce que la loi instituerait, en méconnaissance des stipulations

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant ; qu'elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695751

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

constituent " des infractions aux règles relatives à l'exécution des recettes et des dépenses " de l'office au sens de l'article 5 de la loi du 25 septembre 1948 et ont eu pour effet " de procurer à autrui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809718

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Associations - Qualité du

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696206

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

. | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX [VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Période transitoire - Mise à disposition d'agents - Convention conclue entre le département et l'Etat relative

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007825398

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

30 septembre 1986 (article 32) - Refus d'autorisation de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre - Illégalité de la décision implicite non motivée, alors même qu'elle entre aussi

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698422

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

. | 54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Associations - Qualité

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760836

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (CF AUSSI SECURITE SOCIALE) -Allocation compensatrice (article 39-I de la loi

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007773513

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES DEPARTEMENTALES - DEPENSES -Subventions - Dépenses d'équipement des établissements secondaires privés d'enseignement général (voir aussi

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797233

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI : SÉCURITÉ SOCIALE). - PRESTATION DE COMPENSATION (ART.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772514

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Territoires d'outre-mer -

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798116

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Sociétés - Présentation de

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090210

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

professions judiciaires et juridiques : "Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008144855

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

prendre, alors même que le délai de retrait de droit commun serait expiré, il incombe à l'ensemble des autorités administratives de tirer, le cas échéant, toutes les conséquences légales de cet acte aussi

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037446046

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

public, notamment dans le cadre d'une enquête publique, préalablement à l'adoption de la décision attaquée, la régularisation implique non seulement que la procédure de consultation soit reprise, mais aussi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743364

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

. | 04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (CF AUSSI SECURITE SOCIALE) -Allocation compensatrice - Cumul -

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