AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032405452
13 avril 2016
13 avril 2016
POLICE DES ALIÉNÉS (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). - HOSPITALISATION À LA DEMANDE D'UN TIERS - CONTENTIEUX - VÉRIFICATION DES CONDITIONS RELATIVES À L'IDENTITÉ DU TIERS (ART.
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AUTISSIER
26/07/2026
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ATELIER D'ARCHITECTURE CATHERINE AUTISSIER
21/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE AUTISSIER
02/07/2026
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AUTISSIER, Sandra, CAUCHY
21/05/2026
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SAS AUTISSIER COUVERTURE
21/04/2026
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445599
16 mars 2015
16 mars 2015
POLICE SANITAIRE (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). - POUVOIR D'INTERDICTION D'UN PRODUIT PAR L'ANSM EN CAS DE DANGER GRAVE (ART.
Résumé IA — à vérifier