Guy X... d'une part une indemnité égale à l'intégralité des salaires et avantages accessoires qu'il aurait dû percevoir, compte tenu de l'avancement auquel il aurait eu droit, depuis la date d'effet de

Guy Q..., demeurant ... 3, à Arnas (69400) ; - n° 93 702, présentée pour Mme Jacqueline C..., demeurant ... ; - n° 93 703, présentée pour M.

Guy et Patrick X... ; qu'il résulte de l'instruction que ceux-ci tenaient M.

fond le défaut d'inscription au registre du commerce de Mme Springinsfeld qui avait la qualité de copreneur du bail ; que dès lors que l'un des époux n'est pas immatriculé, aucun des deux ne peut bénéficier

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la communauté de communes Chartreuse Guiers, - les conclusions de M.

Guy X..., demeurant à Quiry-le-Sec (80250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge

X..., professeur à l'université Bordeaux III, n'a pas demandé à renoncer au bénéfice des dispositions du troisième alinéa de cet article lorsqu'il a pris les fonctions de directeur d'une unité de formation

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande dirigée contre les décisions du 15 décembre 1983 par lesquelles le préfet, commissaire de la République du département de l'Aube, leur a refusé le bénéfice

Guy X..., demeurant ... 13190 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 avril 1984 par laquelle le comité national du Tableau auprès de l'ordre des experts comptables et comptables

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1985 et 27 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Guy X..., demeurant 109, cours

François N... une voix supplémentaire et, de ce fait, proclamé élue à sa place Mme Pasquier au bénéfice de l'âge ; Article 1er : La requête de M. F... est rejetée. Article 2 : La requête de M.

ainsi que les flacons d'extrait hydroalcoolique glycériné de gui, du fait des propriétés immunostimulantes et antitumorales de la feuille de gui ; que la décision précise que ces produits, répondant

XB... s'établissait, compte tenu de la validation des cinq votes émis en sa faveur au moyen de professions de foi et du vote supplémentaire dont elle devait bénéficier au 9ème bureau, non à 4 708 voix

Yves C..., demeurant ..., Jean XH..., demeurant ..., Michel XZ..., demeurant ..., Jean-Denis YK..., demeurant ..., Guy A..., demeurant ..., Mme Arlette J..., demeurant ..., MM.

Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 14 janvier 1987 par lesquelles le ministre de la défense a refusé le versement d'indemnités en réparation du préjudice subi du fait du décès du colonel Guy

Guy Y... une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Martigné-Ferchaud, à l'intersection de la rue Corbin et de la rue de Chateaubriand ; d'autre part la demande de Mme Françoise X... tendant

153 du code de l'urbanisme et de l'habitation, auquel s'est substitué l'article L. 411-1 précité du code de la construction et de l'habitation, n'a pas entendu, par ces dispostions, subordonner le bénéfice

Guy X..., demeurant ... ; M.

A et autre la somme de 3 000 euros à verser à la société Gus au titre des mêmes dispositions.

Guy O..., greffier titulaire du tribunal de commerce de Nancy, est décédé le 19 février 2004 et que son droit de présentation a été transmis à ses héritiers ; que ceux-ci ont, dans le cadre de l'exercice