Lahcen X..., né en 1937, qui souhaitait rendre visite à son fils et à sa belle-fille ; que, par suite, M.

du code de l'expropriation ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le commissaire enquêteur désigné par le préfet de la Drôme le 13 août 1980 a participé aux travaux du groupe de travail chargé d'étudier

délivrer le visa de long séjour qu'il sollicitait pour suivre des études en France ; il soutient que le refus qui lui a été opposé n'est pas motivé ; que sa prise en charge est assurée par son père et sa belle-mère

visa demandé, le consul général de France à Rabat n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que si Mme OUALI X... fait état de son souhait de rendre visite à son fils et aider sa belle

peuvent se fonder sur toutes considérations d'intérêt général ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa de court séjour à Mlle Hakima X..., qui souhaitait rendre visite à son frère et à sa belle-soeur

X fait valoir qu'il souhaitait venir rendre visite en France à son frère et à sa belle-soeur, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en rejetant le recours de M.

AURAIT RECU DE SA MERE, ENFIN UN PRET QUI LUI AURAIT ETE CONSENTI PAR LE PERE D'UNE DE SES BELLES-FILLES, M. X ...

annulé l'arrêté du maire de Paris du 26 décembre 1990 accordant à la société un permis de construire pour la réalisation de travaux sur un immeuble situé 7, place du Chancelier Adenauer, 81-83 rue des Belles-Feuilles

du 5 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'homologation de l'arrêté du 10 juin 2005 déclarant en état de péril ordinaire l'immeuble sis 67 rue Belle-de-Mai

accordant une réduction de 97 325 F (14 837,10 euros) de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche

rejet de la requête ; il soutient que l'urgence n'est pas caractérisée ; qu'en effet, Mlle A se trouve dans une situation socioprofessionnelle précaire depuis 2000 ; que M. et Mme Sedrani, frère et belle-soeur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 mai 2007, le maire de la commune de Locmaria, située à Belle-Ile (Morbihan), a délivré à Mme B...A...un

Y... fait valoir qu'il est venu en France avec son épouse, ses trois enfants et sa belle-mère, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci se sont également vus refuser un titre de séjour sur le territoire

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du centre de post-cure et de rééducation professionnelle "Belle-Alliance" , - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 25 septembre 1980 autorisant Mme Z... à reprendre 7 ha exploités par sa belle-soeur

X..., l'épouse de ce dernier était étudiante, les ressources de la famille et de la belle-famille de l'intéressé leur permettaient d'apporter une aide suffisante à Mme X... ; que, dès lors, le MINISTRE

Jacques X... demeurant Coste Belle I 40, avenue Ph. Solari Aix-en-Provence (13090) ; Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1993 au greffe du tribunal administratif de Marseille présentée par M.

depuis 1987 avec son époux, titulaire d'une carte de résident de dix ans, et avec les trois jeunes enfants du couple dont deux sont scolarisés ; qu'il ressort des pièces du dossier que sa famille et sa belle

toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M. et Mme YX, ressortissants marocains qui souhaitaient venir en France pour rendre visite à leur fils, de nationalité française, et à leur belle-fille

Y... invoque la présence en France de son frère et de sa belle-soeur, il ressort des pièces du dossier que le requérant, ressortissant algérien, a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 30 ans ; qu'ainsi, eu