Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030538081
29 avril 2015
29 avril 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029601230
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459091.20220218
18 février 2022
18 février 2022
sa requête au centre hospitalier de Versailles aux fins de déterminer l'existence des contrats et avenants litigieux. 3.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des armées, la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
licencié pour abandon de poste et, d'autre part, cette situation préjudicie à sa santé et à sa carrière professionnelle ; - sa hiérarchie ne produit aucun élément de nature à démontrer que les actes contestés
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740455
9 octobre 1987
9 octobre 1987
. ; que, par la décision contestée, la commission départementale a rejeté les conclusions de la réclamation de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869343
10 juin 2009
10 juin 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081873
24 février 2017
24 février 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163342
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Elle a contesté cette imposition par une réclamation contentieuse en date du 27 décembre 2013, que l'administration a rejetée.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364637
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de MmeB.... 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360898
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853846
29 juin 2015
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A...B...; 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473507.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828
28 août 2024
28 août 2024
départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à son âge et à ses besoins
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460459.20220127
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Dans ce contexte, une obligation de porter le masque à l'extérieur, lorsque la situation épidémiologique localement constatée le justifie, en cas de regroupement ou dans les lieux et aux heures de forte
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219069
20 novembre 2013
20 novembre 2013
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2005, d'autre part, à ce que lui soit accordée la décharge des impositions contestées
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007790181
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Benoît V..., demeurant ... ; - n° 93 670, présentée pour M. René P..., demeurant ... ; - n° 93 671, présentée pour Mme Jeanne XW..., demeurant ... ; - n° 93 672, présentée pour M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006482
18 juin 2007
18 juin 2007
Benoît A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 13 sur 46