Bordeaux a rejeté l'appel formé par le département de la Dordogne contre ces jugements, a enjoint au département de la Dordogne d'engager le processus de démolition des éléments construits hors des berges

travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention signée à Berne

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des

autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Vu la procédure suivante : La fondation Hopale a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de l'association NEXEM et autre

bassin versant du Réart à lui verser la somme de 224 583,66 euros HT en réparation des préjudices qui lui auraient été causés et d'enjoindre à ce syndicat la réalisation de travaux de réfection des berges

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros, de contribution

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), dont le siège est Tour Gamma B, 193/197 rue de Bercy

espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

complémentaire, enregistrés les 8 et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP), dont le siège est 195, rue de Bercy

- le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 92-108 du 3 février 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

, de la société Pharmacie Doucey, de la société Aatiss, de la société Jackson and Co, de la société Orinie, de la société Om, de la société Lilitea, de la société Intemporale Bis et de M.

de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel signée à Berne

caractérisée ; qu'en effet, l'exécution des décisions attaquées empêchera Monsieur A d'exercer l'activité de commissaire-priseur judiciaire, y compris au sein de la société de ventes volontaires Pierre Bergé

C M a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de la