D'OUVERTURE QUE DANS LE BILAN DE CLOTURE DE CET EXERCICE ; CONS.

,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

et, en particulier de ses immobilisations amortissables, le même prix de revient est déterminé par la valeur nouvelle pour laquelle ces biens sont inscrits au bilan après cette réévaluation ; qu'il n'en

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts : "les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Après avoir constaté que le titre de la SCI l'Etoile n'était pas inscrit au bilan de la société Cap Sesa Holding avant le jour de sa cession, soit le 30 juin 1992, et que la part détenue a été inscrite

34-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE - NOTIONS GÉNÉRALES - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE - ELÉMENT À PRENDRE EN COMPTE DANS L'APPRÉCIATION DU BILAN DE L'OPÉRATION - ABSENCE - CIRCONSTANCE QUE

et de réparation automobiles, a fait apport de celle-ci à la société Clémentel Etoile Automobiles, y compris l'immeuble situé 222 boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand, inscrit à l'actif du bilan

de l'entreprise ; que, par suite, en jugeant qu'une licence de débit de boissons, qui n'était pas inscrite au bilan de l'entreprise de M.

de ces immeubles en décembre 2008 avant de les affecter à sa succursale française, immatriculée le 29 juin 2009 au registre du commerce et des sociétés de Paris, qui les a inscrits à l'actif de son bilan

EN CONSEQUENCE DE LA REEVALUATION DE CET ELEMENT D'ACTIF A LAQUELLE ELLE AVAIT PROCEDE EN 1952 EN FRANCHISE D'IMPOT EN SE FONDANT SUR LES TEXTES ALORS EN VIGUEUR RELATIFS A LA REVISION DES BILANS ; QU'A

Considérant qu'en application de ces dispositions, pour la détermination des bénéfices imposables d'une société anonyme créée par apport d'un fonds de commerce d'une entreprise individuelle, le premier bilan

à 1993 ; qu'à l'issue de ce contrôle, le service a estimé que les créances correspondant aux commissions dues à la société en contrepartie de ses diligences devaient être portées à l'actif de son bilan

novembre 1987 ; que celle-ci a été ultérieurement adoptée par M. et Mme C...qui l'ont prénommée Sophie ; que Mme B...a, courant 2001, obtenu des informations relatives au nouvel état civil de sa fille biologique

qu'en vertu de l'article L. 761-1 du code de la santé publique, la nature et les modalités de la formation spécialisée que doivent avoir reçu les directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires de biologie

passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés » ; que, pour l'application de ces dispositions, et notamment pour la mise en oeuvre de la règle d'intangibilité du bilan

THÉORIE DU BILAN.

Exploitation poursuivie par les héritiers en ligne directe - Calcul de la dotation sur stock dans le cas où les nouveaux exploitants procèdent à une réevaluation des éléments d'actif figurant au dernier bilan

sous la forme de société civile agricole jusqu'au 10 décembre 1971, puis sous celle de société en nom collectif à compter de cette dernière date et jusqu'au 27 décembre 1973, a compris dans l'actif du bilan

LE REGIME D'IMPOSITION D'APRES LE BENEFICE REEL, LE SIEUR X, PARFUMEUR A R A PROCEDE A L'EVALUATION DE SES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, QU'IL A PORTEES POUR UNE VALEUR DE 260 000 F A L'ACTIF DE SON BILAN