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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708078
23 juin 1986
23 juin 1986
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454854.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) a délivré au GAEC des Coins, devenu GAEC de la Petite Croix, un permis de construire une stabulation, une fosse, un tunnel et des silos couloirs situés au lieu-dit Le Bouchet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008055911
16 octobre 2000
16 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497603.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459371.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468039.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 avril 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472602.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 janvier 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473926.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920819
31 janvier 1997
31 janvier 1997
supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés, sauf pour le courlis cendré dont la chasse est interdite, et pour le fuligule milouin et le fuligule morillon
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008087961
12 juin 2002
12 juin 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007741610
19 février 1988
19 février 1988
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007768997
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769965
21 septembre 1990
21 septembre 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007770236
6 mai 1991
6 mai 1991
30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007735100
18 mars 1988
18 mars 1988
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749973
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Boulloche, avocat de la Société Merlin-Gerin, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007777581
10 juin 1991
10 juin 1991
30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778290
12 avril 1991
12 avril 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 1985 et 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MALLEMORT, (Bouches-du-Rhône
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