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674 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eole de la Joux ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500365.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488209.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 septembre et le 12 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Noo Wok, représentée par la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491415.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493581.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Société des amis de Navarosse et autres

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthetique de la France et autres et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de La Bussière ; Considérant ce

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470986.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Union sportive Avranches-Mont Saint-Michel ; Considérant

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770404

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Roland B..., demeurant les Bouleaux, avenue Foch, Le Puy (43000), M. Patrice K..., demeurant rue Bonassieux, Le Puy (43000), M. Jacques Y..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979811

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Ducre, de la société anonyme CEPAC et de la société CAPS à la réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les installations de chauffage d'un ensemble immobilier (Résidence des Bouleaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Roland Y..., demeurant à la Résidence "Les Bouleaux", ... au Puy-en-Velay (43000), M. Patrice B..., demeurant rue Bonnassieu au Puy-en-Velay (43000) et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468709.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Chenu et à la SCP Marlange,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028717887

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., à Me Haas, avocat de La Poste et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101457

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme C...et à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892434

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032950602

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Eoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier ; Considérant

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031502260

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

C...A..., à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096074

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société éoliennes des Vaslins ; Considérant ce qui suit

Source officielle

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Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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