27 février 2006, le directeur des services fiscaux de la Seine-et-Marne a prononcé le dégrèvement de la somme de 552,93 euros correspondant à la cotisation de taxe foncière afférente au terrain de camping

X... a été attribuée pour l'extension de son propre terrain de camping à la commune de Clécy qui avait fait apport au remembrement des communes de Clécy - Le Vey ; qu'elle est située dans la zone 4 NA

X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux

dispose : Caractère de la zone UD, UDa et UDb : / Il s'agit d'une zone d'hébergement et d'artisanat (zone UD gîtes ruraux communaux COS de 0,50) (zone UDa Gîtes ruraux privés COS de 0,20) (zone UDb, camping

protéger l'environnement, et compte tenu des particularités de ces modes d'hébergement, que le nombre des emplacements occupés par des résidences mobiles de type « mobile homes » dans les terrains de camping

protéger l'environnement, et compte tenu des particularités de ces modes d'hébergement, que le nombre des emplacements occupés par des résidences mobiles de type « mobile homes » dans les terrains de camping

protéger l'environnement, et compte tenu des particularités de ces modes d'hébergement, que le nombre des emplacements occupés par des résidences mobiles de type « mobile homes » dans les terrains de camping

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange X..., demeurant "Camping La Blaquette", Le Garn à Saint-Julien-de-Peyrolas (30760

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint-Médard-de-Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars

en date du 22 décembre 1983, le directeur départemental de l'équipement du département des Yvelines a confirmé à la S.A.R.L. l'Ile aux Loisirs que l'implantation de maisons mobiles sur le terrain de camping-caravaning

pouvait être regardé comme assimilable aux occupations et utilisations interdites par l'article NT1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ruffey-sur-Seille, telles que " les terrains de camping

de 800 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

et de l'arrêté du 22 décembre 2022 en tant seulement qu'ils portent sur les habitations légères de loisirs, d'une surface inférieure ou égale à 35 m2, destinées à une utilisation saisonnière dans un camping

Haute-Marne rendu public le 18 mars 1982 "Ne sont admises que les occupations et utilisations des sols ci-après : 1° toute construction directement liée et nécessaire aux activités agricoles, 2° les campings

DESIGNE D'URGENCE AFIN DE CONSTATER L'ABSENCE D'ETUDE D'IMPACT DANS LE PROJET D'OUVERTURE D'UN "CAMPING-CARAVANING" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LATTES HERAULT , AUTORISE PAR ARRETE DU PREFET DE

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.233-76 et L.233-77 du code des communes que la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping

jugement du 25 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1994 par lequel le préfet de l'Ardèche a reclassé le terrain de camping

remarquable et en tant que le règlement ne limitait pas les possibilités de construction et installation aux aménagements légers énumérés par l'article R. 121-5, - le règlement littéral de la zone Nl des campings

ce terrain était situé dans la zone NA VIII du plan d'occupation des sols de la commune ; que dans cette zone, destinée à recevoir l'implantation d'équipements et d'hébergements de loisirs tels que campings-caravanings

Lucien X..., demeurant au Camping Mayote à Biscarosse 40600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 décembre 1982 du tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci