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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476305.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société Pages Jaunes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 583 950, 84 euros, assortie des intérêts légaux et

Source officielle

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462784.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site. / Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents publiés en application de l'article

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143107

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rejetant sa demande d'anonymisation immédiate de la décision n° 2014-02 du 17 juillet 2014 et de suppression de la page

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

H et leurs suppléants ont publié depuis leurs pages du réseau social " Facebook " un message accompagné de plusieurs photos, diffusé la veille sur la page " Facebook " de leur binôme et faisant part de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452053.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

F soutient que la boulangerie-pâtisserie La Tentation a effectué une importante publicité de ses actions sur sa page Facebook au profit de l'association SLR Dan' Ker et de sa présidente Mme M'Dhoihoma.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640783

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

du GRETA de Tarn-et-Garonne, comportait sur sa première feuille la mention de deux adresses différentes de l'avocat qui le représentait devant le tribunal administratif, l'une indiquée en milieu de page

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475026.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Depuis une mise à jour logicielle effectuée le 15 avril 2015, tous les appareils électroniques utilisés par les agents verbalisateurs font apparaître sur la page présentée au contrevenant, en cas d'infraction

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468378

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est 12 rue Pagès

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451653.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En outre, cet article 2 interdit toute exploitation des commentaires et autres formes d'interactions qui peuvent figurer sur la page personnelle d'un utilisateur.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629632

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

X... pour les années 1970 à 1973 comporte, en page 6 deuxième et troisième paragraphe, des indications dont la divulgation porterait atteinte à la recherche des infractions fiscales, au sens des dispositions

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665818

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

décisions du directeur des services d'archives du département du Rhône refusant de lui délivrer copie d'actes d'état civil et d'actes notariés datant des xviie et xviiie siècles et fixant à 2 F par page

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622045

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., au "Centre Technique des Industries Mécaniques", consistait à préparer la mise en page et la présentation formelle des publications éditées par le Centre ; que si ces attributions lui conféraient

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467658.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, maître de conférences en droit privé, se borne à indiquer, s'agissant des conclusions qu'elle soumet au Conseil d'Etat, en première page, qu'elle est formée contre " 1°) la ministre de l'enseignement

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374573

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

2002 et 2003, lesquels mentionnaient en particulier la perforation du fond utérin ainsi que tous les antécédents gynéco-obstétricaux nécessaires à sa prise en charge ; que les mentions portées sur la page

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497093.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ce rapport comporte 23 pages, des annexes numérotées de 1 à 9 ainsi qu'en annexes, les observations formulées par le président de l'université et par le doyen de l'UFR Sciences de santé et du sport, à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724298

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

procureur de la République de Lyon ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision subordonnant la délivrance d'une copie de la lettre du 14 décembre 1980 au versement d'une somme de 1 franc par page

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007923994

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Y... que les deux seules demi-pages de cette publication présentant des photos de ce candidat ; qu'il a fait une juste appréciation des dépenses à réintégrer à ce titre dans le compte de campagne de ce

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468379

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est 12 rue Pagès

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448694.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A s'est livré à de la propagande électorale au sens des dispositions précitées en utilisant le bilan, le programme politique et le nom du maire sortant, en apparaissant à ses côtés notamment sur la page

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770737

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

F ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 février 1992 est annulé en ce qu'il a ordonné la suppression de passages du mémoire du requérant enregistré le 8 janvier 1992 page

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