code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Considérant qu'aux termes de l'article R. 224-11 du code rural : "Le ministre chargé de la chasse peut autoriser dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles

République l'a exclu de l'Ordre de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie

pouvoir la décision du 5 septembre 2002 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du chef de la chancellerie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - Le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

X..., secrétaire de chancellerie chef de section, qui occupait les fonctions de consul adjoint de deuxième classe à l'ambassade de France à Reykjavik, en position de mission à l'administration centrale

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 11 février 1999 refusant à Mme A... la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français a été signée par Mme Y..., chef de chancellerie

du code de justice administrative ; Vu 2°) la requête enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 301461, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES

enregistrés les 1er août 1983 et 30 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES GERANTS DE STATIONS-SERVICE DE LA REUNION, dont le siège est rue Jean Chatel

CHANTREL ; Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice

X..., secrétaire administratif détaché sur un emploi de secrétaire de chancellerie en qualité de vice-consul au consulat général de France à Port-Gentil Gabon , a été par arrêté du ministre des affaires

LE 23 AOUT 1971, LE RAPPORT D'INSPECTION CONCERNANT SON ETUDE LUI A ETE OFFICIELLEMENT ADRESSE ET QU'IL A ETE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DE L'ENSEMBLE DES PIECES DU DOSSIER DISCIPLINAIRE A LA CHANCELLERIE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant à Charnelles (27130

André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la commission d'avancement rejetant sa candidature ; Sur les conclusions tendant à ce que soit demandé à la chancellerie de soumettre M.

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2 et L. 4624-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral