Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

décret du 30 novembre 1984 en tant que par l'effet de ces dispositions il n'est plus possible depuis le 1er janvier 1985 d'obtenir un permis de conduire des motocyclettes d'une puissance excédant 100 chevaux

Louis X..., demeurant ... aux Chevaux à Provins (77160) ; M.

X..., en vue de la construction d'écuries et d'un manège à chevaux ; qu'il résulte de l'instruction que l'arrêté précité du 30 décembre 1991 est devenu définitif ; que, dès lors, les conclusions dirigées

DENIS-RENOUX demeurant passage du Cheval Blanc, 2, rue de la Roquette (75011) Paris ; M.

Y... a obtenu le 18 janvier 1976 l'autorisation de construire un hangar et treize boxes à chevaux sur un terrain situé sur le territoire de la commune des Breviaires Yvelines ; que par un premier arrêté

X droit à pension pour des dorso-lombo-sciatalgies chroniques avec syndrome dit de la queue de cheval ainsi que des troubles vésico-sphinctériens d'origine neurologique, que l'intéressé attribuait à l'exercice

du 5 décembre 1989 du préfet de la Drôme autorisant Mme Z... à transférer son officine du ... à Bourg-les-Valence au centre commercial Leclerc situé dans la même commune, zone industrielle "Les Chabanneries

écologique, floristique et faunistique ; que le pétitionnaire a proposé, pour compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement des mesures consistant notamment en la création d'un chenal

Vu la procédure suivante : La société EDF a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle a subi à raison du défaut d'entretien du chenal du port Ouest

a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 23 novembre 2007 par le maire d'Hagondange (Moselle) pour la construction d'une aire de spectacle, de deux bâtiments pour chevaux

être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d 'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1988, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le FRONT CALEDONIEN, dont le siège est Immeuble Cheval, 2ème étage, ..., représenté par son président

EN UTILISANT UNE VOITURE DE TROIS CHEVAUX ; QU'IL Y A LIEU, DANS CES CIRCONSTANCES, DE PRESCRIRE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION CONTRADICTOIRE SUR CES DIVERS POINTS ; ... SUPPLEMENT D'INSTRUCTION .

X..., éleveur de chevaux, demande l'annulation, en tant qu'elle lui fait grief, de la délibération du 30 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Mosset a fixé, pour 1984 et pour les éleveurs résidant

nécessaires aux activités forestières et pastorales" ; Considérant que le bâtiment qui a fait l'objet d'une autorisation tacite de construire en date du 7 décembre 1989 est destiné à servir d'écurie pour les chevaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010

Chabane X, demeurant ... ; M.

1977, quatre au moins des éléments de train de vie énumérés à l'article 168 du code général des impôts, autres que les résidences principales et les voitures d'une puissance égale ou inférieure à 16 chevaux