de l'année 1977 à raison de la réintégration dans les bases d'imposition d'une somme de 166 161 F correspondant à de grosses réparations faites par le requérant, en sa qualité de nu-propriétaire, au Château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Onet-le-Château demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a à la demande de l'association syndicale libre du lotissement Château-Blanc

EN PREMIER LIEU QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CHATEAU DE DONT EST PROPRIETAIRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y. A ETE INSCRIT A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE ; QUE LE SIEUR X.

X..., demeurant Château de Sautonne, Martaize, Saint-Jean-de-Sauves (86330) ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Château des vieilles caves et à la SCP Boullez, avocat de MmeA....

reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la délibération du 21 septembre 2017 du conseil municipal de la commune d'Avrillé résiliant pour motif d'intérêt général la convention d'occupation du château

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière du château de Festieux a acquis un château du XVIe siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire

- a fixé, pour le calcul des amortissements pratiqués par la société Domaines Reybier au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004, la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine "Château

leur durée et de leur intensité exceptionnelles et imprévisibles, le caractère d'un évènement de force majeure ; Considérant qu'eu égard à son faible diamètre par rapport à celui du collecteur de la Cheneau

TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UN ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1978 DU PREFET DU VAL D'OISE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU CHATEAU

A la demande de la société Château Chéri, adressée le 9 novembre 2012, l'Agence de services et de paiement a, par une décision du 22 novembre 2012, suspendu les poursuites.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la dame Y... , bénéficiaire du bail litigieux, a successivement habité le château depuis le 2 octobre 1943 en qualité de tutrice légale de ses enfants qui

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 2 mai 2018 et le 17 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile du Château

Par un arrêté du 18 octobre 2021, le maire de Neauphle-le-Château a délivré à Mme B un permis de construire modificatif.

, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A DECLARE RECEVABLE LES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE METZ ET ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DECRIRE LES DESORDRES AFFECTANT LE GROUPE SCOLAIRE "CHATEAU

DEMEURANT AU CHATEAU DE BEAUMARCHAIS COMMUNE D'AUTRECHE INDRE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 MAI 1973 ET 23 JUILLET 1973 ET

A L'EXCLUSION DES FRAIS CORRESPONDANTS A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1948 QUI A INSCRIT LE CHATEAU ...