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1 575 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007814009

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement entrepris le tribunal administratif de Strasbourg a entièrement fait droit aux conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835277

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissements Masson aux lieuxdits "La Varenne-sous-Chandon" et "Presqu'île du Chatelier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018887420

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PHARMACIENS INDEPENDANTS DE LA REUNION, dont le siège social est situé Pharmacie Ah Sing, 120 rue Jean Chatel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623985

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1983 et 28 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "BRUEZ", société anonyme, dont le siège est à La Chapelle-sous-Chaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007865495

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

CHAPELLE, demeurant ... et par la S.A.R.L. Domaine du Bourrian dont le siège est à la même adresse ; M. X... et la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989179

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

en cause étaient invisibles du terrain des consorts Y..., il ne ressort pas des pièces du dossier que le jugement attaqué soit entaché de telles erreurs de fait ; Considérant qu'aux termes du titre III

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696398

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

rédaction écrite de pièces y relatives, des agences de renseignement sur les situations de fortune ou les affaires d'ordre privé, des opérations de ceux qui professionnellement donnent du bétail à cheptel

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008189314

Admin. suprême

19 juillet 2004

19 juillet 2004

délai de sept jours, à l'instruction de la demande de la société LB PRODUCTION tendant à obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune d'Arzano pour la perte totale de son cheptel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625303

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

La société Mayotte Channel Gateway (MCG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre la société

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463364.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

du Cannet-des-Maures a, par délibération de son conseil municipal en date du 17 mai 2017, décidé d'incorporer dans son domaine la parcelle cadastrée section D n° 145, sur laquelle est édifiée une chapelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641784

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

PAULAT A AMBARES GIRONDE , - LA DAME VEUVE XB..., DEMEURANT A LA CHAPELLE-THIREUIL DEUX-SEVRES , A ANNULE "LA DELIBERATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629557

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marthe X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037446034

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de la Chapelle-Saint-Luc

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416552

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

B...A...un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Le Vieux Châtel ".

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007983189

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

POUR L'AVENIR DE LAROQUE DES ALBERES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a que partiellement fait

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195873

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

consommation humaine les bovins de son exploitation d'Ars-les-Favets et, d'autre part, la décision du ministre de l'agriculture refusant de lui délivrer des certificats d'exportation pour les deux cheptels

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019054

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019061

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

Source officielle

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