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16 817 résultats pour « Conrad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846251

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

que la comission était en droit de demander aux candidats en vertu des dispositions précitées de l'article 300 du code des marchés publics ; que, par suite, la commission s'est prononcée dans des conditions

Source officielle

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Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE CONRAD

SIREN 838414886Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONRAD

SIREN 890400146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Créations

CONRAD, Maxime, Julien

SIREN 910221258Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/06/2026

Voir →

Créations

CONRAD, Alexia, Suzanne, Georgette

SIREN 999674674Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUVERTURE CONRAD

SIREN 793631912Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/06/2026

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007846435

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

de la France d'outre-mer, du ministre des relations avec les Etats associés, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer portant approbation du cahier des clauses et conditions

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848918

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

PHEBUS un contrat relatif à l'entretien de la mairie et des locaux municipaux annexes ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat CGT des employés municipaux de la ville de Riom devant le tribunal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825958

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

d'annuler le jugement du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 27 octobre 1986 du directeur départemental des postes de la Haute-Vienne mettant fin au contrat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640823

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - VICE DE CONCEPTION -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634450

Admin. suprême

27 avril 1966

27 avril 1966

CETAT55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS -Inscription au tableau de l'ordre. Influence d'un contrat avec une Union mutualiste.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007544

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

part qu'il a limité à la somme de 412 842,89 F (62 937,50 euros) l'indemnité que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a été condamnée à lui payer au titre de l'utilisation, après la date d'échéance du contrat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663469

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

D'OCCUPATION, LA SOMME DE 6.446,43 F, ET A TITRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE EN ETAT DES LIEUX, LA SOMME DE 21.956,50 F, ET A REJETE SA PROPRE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; VU LE CAHIER DES CONDITIONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661578

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ASSURE L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE CE MARCHE ; QUE, PAR UNE CONVENTION EN DATE DU 23 FEVRIER 1967, L'ETAT A MIS A LA DISPOSITION DE CETTE SOCIETE UN ENSEMBLE DE TERRAINS LUI APPARTENANT OU A LUI CONCEDES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634187

Admin. suprême

31 juillet 1912

31 juillet 1912

CETAT17 COMPETENCE - Contrats.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727454

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

disposition, n'était pas opposable à la commune et ne peut donc être invoquée par l'association "la CITEV" à l'appui de ses conclusions tendant à ce que ladite commune avec qui elle n'a passé aucun contrat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679978

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

A LIMOGES HAUTE-VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE EN CE QUI CONCERNE LA RUPTURE DU CONTRAT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667085

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 : VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE LE CONTRAT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643966

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

QU'EU EGARD AUX RAPPORTS JURIDIQUES QUI SONT NES DU CONTRAT DE VENTE LIANT LA SOCIETE "SEMAUXERRE", ORGANISME CHARGE DE L'AMENAGEMENT, A A SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE GALLIENI", CELLE-CI NE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647957

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT. - REGLEMENT DES MARCHES. - Décompte devenu définitif - Possibilité de redressement - Conditions. | - PROCEDURE. - JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254097

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...).

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642702

Admin. suprême

22 octobre 1971

22 octobre 1971

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT. - REGLEMENT DES MARCHES..* DECOMPTES - DELAI DE RECLAMATION [ ART. 2-363 DU CAHIER DES CONDITIONS ET CHARGES GENERALES DES TRAVAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775518

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

16-04-03-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT PUBLIC | 50-01-01-02-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - DIFFERENTES

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258820

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

fret importés, les causes des difficultés financières de la société Alliance, si elles ont eu pour origine la diminution du fret observée, si l'Etat a manqué à ses obligations contractuelles, si les conditions

Source officielle