Michel Z... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Privat (Corrèze) Vu les autres

Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Tulle (Corrèze) ; M.

contrairement aux stipulations de l'article 24 des statuts de la société "Comptoir agricole Romanais", été réalisée avec "des sociétaires ayant capacité d'adhérer à une coopératie agricole au titre d'associé coopérateur

retrouver dans les archives d'autres documents relatifs au contrôle des connaissances des années en cause, notamment au mode de calcul des notes et se déclare disposé pour établir sa bonne foi, à coopérer

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 21 mars 2000 de la cour régionale des pensions de Limoges, infirmant le jugement du 29 mai 1998 du tribunal départemental des pensions de la Corrèze

régulièrement en France ; qu'elle a déposé une demande de regroupement familial en faveur des deux enfants Crescence E D, née en 1991, et Pierrette C D, née en 1992, adoptés par son époux ; que le préfet de la Corrèze

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

Jean-Luc X..., au centre hospitalier général d'Albi, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la

administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 octobre 1980, de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière de la Corrèze

X... avait conclu, le 19 novembre 1990, avec la société "Les coopérateurs de Champagne", un contrat pour l'exploitation en location-gérance d'un commerce d'alimentation au détail à Antony ; qu'il ressort

d'annuler le décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A89 entre Peyrignac, dans le département de la Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze

l'Institut coopératif du vin (ICV), union de coopératives pour le conseil et l'analyse du vin, créé en 1946, et qui a pour objet, d'une part, l'achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TULLE, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est à Tulle Cedex-B.P. 160 , Corrèze

Adrien X..., au directeur de la maison de retraite de Cornil, au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Jacques X..., colonel adjoint au général commandant la 43ème division militaire pour le département de la Corrèze, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant

JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LES ELECTIONS MUNICIPALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE CORREZE

JOSEPH , ELEVEUR, DEMEURANT "AU FOUR", COMMUNE DE VARETZ CORREZE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 JUILLET 1972 ET 6 NOVEMBRE 1972 ET

COURS DES ANNEES 1960 A 1970 ONT EU POUR CAUSE LA SITUATION NATURELLE DE CETTE CAVE, CONSTRUITE AU PIED D'UNE COLLINE D'OU LES EAUX S'ECOULENT PAR GRAVITATION ET A FAIBLE DISTANCE DE LA RIVIERE LA CORREZE

1990 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté ses requêtes n°s 873 17 90 et 873 17 92 tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Coppenex

a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination de l'Algérie ; que si l'intéressé soutient qu'il court des risques personnels en cas de retour en Algérie en raison notamment de son refus de coopérer