Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 10° Mme Lucienne Y..., demeurant ... ; 11° M. André C..., demeurant ... ; 12° M.

siège est à la Mairie du Garric (81450), l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT AGRICOLE ET HUMAIN, dont le siège est à l'Escarossie à Rosières (81400), et l'ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DE LA CROIX-DE-MILLE

Article 3 : L'Etat versera à la SNC Jacques Cros et Cie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

résultant pour sa fille mineure Saïbatou de la paralysie partielle de son bras droit dont elle demeure atteinte à la suite de l'accouchement pratiqué sur sa mère au moyen de forceps à l'hôpital de la Croix

de Nice a rejeté leurs demandes d'annulation du permis de construire délivré le 9 septembre 1983 par le maire de Cavalaire au syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Cavalaire, La Croix-Valmer

mention prévue par le second alinéa de l'article L. 64 précité sans que ne figure, devant cette mention, la signature d'un autre électeur ; que deux électeurs ont apposé en face de leur nom une simple croix

X... : Considérant que les conclusions tendant à la condamnation de la société Pétrus-Cros à verser des dommages-intérêts à M.

bulletin manuscrit comportant l'usage de sobriquet et écrit d'une écriture contrefaite, 3 bulletins sur lesquels le nom des candidats pour lesquels l'électeur entendait voter étaient soit précédés d'une croix

1992, par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes a confirmé le retrait de l'emploi d'instituteur de l'école de Saint-Jean-des-Crots

un vote que le bureau électoral avait déclaré nul ; que pour exprimer ce suffrage, l'électeur avait glissé dans l'enveloppe trois bulletins de listes différentes sur lesquels il avait désigné par une croix

125508, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAMBIADOURS, dont le siège est situé au Tertiel, Zac de Croze

ARTICLE 3. - LES CONCLUSIONS DE L'APPEL INCIDENT FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE DE PORT-CROS" SONT REJETEES.

° annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1984 du ministre de la défense lui refusant la croix

résulte de l'instruction et qu'il n'est du reste pas contesté que les listes d'émargement utilisées au cours des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans les communes de Lus-la-Croix-Haute

1823, par application des dispositions du décret du 30 mai 1806 qui réunit aux biens des fabriques les églises et presbytères supprimés, ladite église est devenue propriété de la fabrique de Sainte-Croix

Marne Nord, approuvé par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 12 juillet 1976, l'exploitation des gisements de gypse et d'argile situés dans un groupe de collines, dénommé "croissant

du 24 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Sainte-Croix-Volvestre

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser au Centre régional des oeuvres universitaires CROUS