en France" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir accompli son service militaire en Algérie d'avril 1952 à octobre 1953, M.

ou à leurs veuves, rapatriés, âgés de soixante ans et plus, qui peuvent justifier d'un domicile continu en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne depuis le 10 janvier 1973 et

la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, instituant une allocation de reconnaissance aux rapatriés anciens membres des formations supplétives des forces ayant servi en Algérie

valoir que sa mère et sa soeur vivent régulièrement en France depuis 25 ans, il ressort des pièces du dossier que, jusqu'en 1995, annéede son arrivée en France, l'intéressé résidait habituellement en Algérie

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Tarik X à destination de l'Algérie et lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande de M.

Fayçal A, élisant domicile ... ; M.

B...avait épousé en Algérie, le 8 décembre 1993, une ressortissante algérienne résidant habituellement en Algérie et que trois enfants étaient issus de cette union, nés respectivement les 27 avril 1996

conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 6 avril 1983 rejetant sa demande d'homologation comme blessures de guerre, des blessures qu'il a reçues en Algérie

Français d'outre-mer lui a refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

Abdelhamid B, élisant domicile chez ... ; Mlle A et M.

général de l'ANIFOM lui a refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

C, lequel avait bénéficié d'une pension militaire d'invalidité au taux de 85 % au titre d'ancien membre des forces supplétives françaises ayant participé à la guerre d'Algérie ; que Mme B se pourvoit en

Abdelaziz A, élisant domicile chez Mme B épouse A, ... et par Mme Lisyanne B, épouse A demeurant ...

X tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il ordonne sa reconduite à la frontière mais l'a annulé en tant qu'il fixe, par son article 2, l'Algérie comme pays de destination, motif tiré de ce que

Z à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme Z devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

A n'a rejoint ses parents qu'en 2002, soit onze ans après le départ de sa mère d'Algérie, pays dans lequel demeure toujours son autre soeur ; que, la demande d'asile territorial de la femme de M.