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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115664

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

interuniversitaire de spécialité de pédiatrie délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse en 1993 et d'un diplôme interuniversitaire de cardiologie infantile et pédiatrique délivré par l'université de Paris

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625542

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

vue de satisfaire des besoins non permanents ; / b) En vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ; / c) En vue de pallier

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818974

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Il indique les carences relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les domaines et moyens de les pallier " ; qu'enfin, aux termes de l'article 47 de la même délibération du 9 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448574.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique () / Si l'intéressé ne se

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459126.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. () VI.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491272.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

méconnaissance des dispositions de l'article R. 911-16 du code de l'éducation et que, eu égard à la finalité de cet avis, la seule transmission de la demande sous couvert du supérieur hiérarchique n'a pu pallier

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

à des sociétés de droit polonais, MKS Group et Global Business Agents (GBA), pour contourner les règles d'emploi et de droit du travail par le recours au détachement de travailleurs étrangers pour pallier

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464452

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par un arrêt n° 13PA03322 du 18 mars 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement du tribunal administratif de Paris par le préfet de police.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646837

Admin. suprême

24 décembre 2009

24 décembre 2009

demeurent entre les informations contenues sur le passeport de Djenabou A et sur son acte de naissance ; que la production d'un jugement supplétif, non encore authentifié par l'administration, ne saurait pallier

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257420

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

soutient que cet arrêté risque d'entraîner sa disparition à très court terme, du fait que la production de cette boisson constitue l'essentiel de son activité et qu'elle n'a pas les moyens financiers de pallier

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040995

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

enregistrés les 28 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS, dont le siège est 5, rue de l'Amiral Hamelin à Paris

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180755

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

reproduire ou de préciser, dans le règlement de zone, les prescriptions architecturales et règles applicables, les dispositions du règlement de la zone litigieuse ne permettent pas, en l'espèce, de pallier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216339

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

production d'actes frauduleux est une circonstance qui à elle seule est de nature à justifier le rejet de l'ensemble des demandes ; qu'en outre, aucune pièce produite à l'appui de la requête ne permet de pallier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583857

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

offrant à chaque producteur la possibilité de constituer, au-delà du rendement annuel autorisé, mais dans la limite du rendement butoir, une réserve d'eau-de-vie non mise en vieillissement, en vue de pallier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042353577

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

que par la loi du 9 juillet 2020, le législateur a suffisamment déterminé le champ des obligations et interdictions que peut édicter le pouvoir réglementaire pour prendre les mesures nécessaires pour pallier

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115659

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. / Si les experts ne peuvent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037802667

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

l'Europe et des affaires étrangères soutient que, d'une part, la situation de l'intéressé lui serait imputable dès lors qu'il avait la possibilité de chercher une autre source de rémunération pour pallier

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444241

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ; c) en vue de pallier

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488337.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 et leur accordera diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement et de résidence

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451373.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

S'il est fait état de ce qu'un dispositif précaire a été installé pour pallier le fonctionnement défaillant d'une urne dans un bureau de vote, il n'est pas soutenu que cette circonstance, à elle seule,

Source officielle

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