CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115664
3 juillet 2020
interuniversitaire de spécialité de pédiatrie délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse en 1993 et d'un diplôme interuniversitaire de cardiologie infantile et pédiatrique délivré par l'université de Paris
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038625542
14 juin 2019
vue de satisfaire des besoins non permanents ; / b) En vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ; / c) En vue de pallier
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818974
16 octobre 2017
Il indique les carences relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les domaines et moyens de les pallier " ; qu'enfin, aux termes de l'article 47 de la même délibération du 9 décembre
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448574.20221223
23 décembre 2022
Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique () / Si l'intéressé ne se
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459126.20211223
23 décembre 2021
Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. () VI.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491272.20250410
10 avril 2025
méconnaissance des dispositions de l'article R. 911-16 du code de l'éducation et que, eu égard à la finalité de cet avis, la seule transmission de la demande sous couvert du supérieur hiérarchique n'a pu pallier
ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404
4 avril 2025
à des sociétés de droit polonais, MKS Group et Global Business Agents (GBA), pour contourner les règles d'emploi et de droit du travail par le recours au détachement de travailleurs étrangers pour pallier
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464452
9 novembre 2015
Par un arrêt n° 13PA03322 du 18 mars 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement du tribunal administratif de Paris par le préfet de police.
CETAT:CETATEXT000021646837
24 décembre 2009
demeurent entre les informations contenues sur le passeport de Djenabou A et sur son acte de naissance ; que la production d'un jugement supplétif, non encore authentifié par l'administration, ne saurait pallier
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008257420
17 mai 2006
soutient que cet arrêté risque d'entraîner sa disparition à très court terme, du fait que la production de cette boisson constitue l'essentiel de son activité et qu'elle n'a pas les moyens financiers de pallier
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040995
23 décembre 2011
enregistrés les 28 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS, dont le siège est 5, rue de l'Amiral Hamelin à Paris
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180755
29 décembre 2004
reproduire ou de préciser, dans le règlement de zone, les prescriptions architecturales et règles applicables, les dispositions du règlement de la zone litigieuse ne permettent pas, en l'espèce, de pallier
CETAT:CETATEXT000019216339
8 juillet 2008
production d'actes frauduleux est une circonstance qui à elle seule est de nature à justifier le rejet de l'ensemble des demandes ; qu'en outre, aucune pièce produite à l'appui de la requête ne permet de pallier
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583857
10 février 2014
offrant à chaque producteur la possibilité de constituer, au-delà du rendement annuel autorisé, mais dans la limite du rendement butoir, une réserve d'eau-de-vie non mise en vieillissement, en vue de pallier
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042353577
21 septembre 2020
que par la loi du 9 juillet 2020, le législateur a suffisamment déterminé le champ des obligations et interdictions que peut édicter le pouvoir réglementaire pour prendre les mesures nécessaires pour pallier
CETAT:CETATEXT000042115659
Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. / Si les experts ne peuvent
CETAT:CETATEXT000037802667
11 décembre 2018
l'Europe et des affaires étrangères soutient que, d'une part, la situation de l'intéressé lui serait imputable dès lors qu'il avait la possibilité de chercher une autre source de rémunération pour pallier
CETAT:CETATEXT000038444241
6 mai 2019
en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ; c) en vue de pallier
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488337.20231229
29 décembre 2023
à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 et leur accordera diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement et de résidence
ECLI:FR:CECHS:2021:451373.20211222
22 décembre 2021
S'il est fait état de ce qu'un dispositif précaire a été installé pour pallier le fonctionnement défaillant d'une urne dans un bureau de vote, il n'est pas soutenu que cette circonstance, à elle seule,
Page 13 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.