réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré avec les services de la police nationale en leur remettant le passager après avoir eux-mêmes décelé

l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme il peut être, selon le VII de l'article 60, constitué en débet

l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme il peut être, selon le VII de l'article 60, constitué en débet

l'absence d'obligation, pour le président du jury, de faire droit à une demande d'éclaircissements sur le niveau des notes attribuées, d'autre part, à préciser qu'après vérification, aucune erreur n'a été décelée

. / En cas de remise gracieuse, les débets des comptables publics sont supportés par le budget de l'organisme intéressé.

sur le compte courant du dirigeant ne pouvaient échapper au contrôle que ce dernier devait normalement exercer sur la société, nonobstant les circonstances que les commissaires aux comptes n'auraient décelé

directeur d'administration centrale au sens de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 ; - a commis une erreur de droit et l'a insuffisamment motivé en ne recherchant pas si les vulnérabilités décelées

.)" ; que la Cour des comptes, lorsqu'elle fixe la ligne de compte et met le comptable en débet, ne statue pas en matière pénale et ne tranche pas de contestations sur des droits et obligations de caractère

réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré avec les services de la police nationale en leur remettant le passager après avoir eux-mêmes décelé

constituant des opérations de développement expérimental au sens du c de l'article 49 septies F de l'annexe III du code général des impôts, sans pour autant respecter la méthode qui lui aurait permis de déceler

remboursement visé au paragraphe 1 ne s'applique pas si le paiement a été effectué à la suite d'une erreur de l'autorité compétente ou d'une autre autorité et si l'erreur ne pouvait être raisonnablement décelée

août 1981, fut admis le 17 août 1981 dans le service de pneumophtisiologie de l'HOPITAL SAINTE-CATHERINE de Saverne pour y subir diverses investigations, notamment des tests allergologiques visant à déceler

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des experts, que l'éclatement du pneumatique n° 6 qui a été provoqué par un corps étranger dont la présence sur la piste ne pouvait être décelée

la ville de Marseille s'étendaient sur une longueur d'au moins quarante mètres et étaient de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; que la gravité de ces infiltrations n'avait pu être décelée

Cevlot se borne à faire état de la présence dans l'urine de l'animal de "résidus de substance anabolisante interdite", sans donner aucune indication sur la nature de la substance anabolisante ainsi décelée

porter ce montant à 126 557 F en se fondant sur une nouvelle balance de trésorerie sans lui avoir préalablement demandé de justifier l'origine des ressources supplémentaires qu'elle estimait avoir décelées

DECELES PAR UN HOMME DE L'ART LORS DE LEURS FABRICATION EN ATELIER, LES VICES N'ETAIENT, EN REVANCHE, PAS APPARENTS DANS TOUTES LEURS CONSEQUENCES ET TOUTE LEUR ETENDUE POUR LE MAITRE DE A...

caduc et il est procédé à l'établissement d'un nouveau forfait si l'entreprise remplit encore les conditions prévues au I pour bénéficier du régime forfaitaire" ; Considérant que le vérificateur ayant décelé