Considérant qu'il est constant que la société "ateliers et chantiers de la Manche" subissait à l'époque de la décision litigieuse des difficultés économiques caractérisées découlant de la contraction de ses débouchés

relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés

reprogrammés et joués à une date ultérieure ; - la décision contestée, en ce qu'elle provoque une grave incertitude quant au classement du Top 14 et quant à l'organisation des compétitions sportives, peut déboucher

d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement (effet de porche) ; que la voie de desserte du bâtiment en cause, qui comprend 17 logements collectifs, d'une largeur de 4,17 m au débouché

X... un certificat d'urbanisme négatif pour le terrain, composé de deux lots, dont il est propriétaire sur le territoire de cette commune, au motif notamment que le débouché de la voie d'accès du terrain

les seconds, il n'est aucunement démontré, ni même allégué, que les possibilités accrues de concurrence entre ces opérateurs par le moyen de rétrocessions de marges aux officines soit de nature à déboucher

reclassement de MmeB..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

reclassement de M.B..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

reclassement de M.A..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

reclassement de MmeB..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

titulaire comportant une durée fixe et un terme certain, ces engagements n'avaient pas fait naître, à son profit, un contrat à durée indéterminée, alors même que le contrat initial était susceptible de déboucher

des pièces du dossier que le nouveau master qu'elle souhaitait suivre s'inscrivait dans la continuité de ses études, qu'il était de nature à compléter utilement, et était de nature à lui offrir des débouchés

elle est fondée sur des fautes qui ont déjà fait l'objet de sanctions et, d'autre part, les faits reprochés ne constituent pas un manquement majeur aux obligations des élèves et ne peuvent donc pas déboucher

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

commune de Langueux ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

départemental, le vice d'incompétence dont elle est entachée n'entraîne pas nécessairement l'annulation de la décision prise sur recours gracieux par le directeur départemental du travail et de l'emploi desBouches-du-Rhône

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich