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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007712084
14 février 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007713407
3 décembre 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007802080
14 novembre 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR et de Me Parmentier, avocat du département d'Eure-et-Loir
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007805699
12 juin 1992
Alain X... dans le lotissement "Durand", avant-dire-droit sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 du maire de Clermont-Ferrand accordant un permis de construire à M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007664680
31 janvier 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Gaston X... et de la S.C.P.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007983885
22 février 1999
." ; qu'il ressort des pièces du dossier que les dunes du Jaunay et de la Sauzaie constituent, sur près de quatre cents hectares, le plus grand massif dunaire d'un seul tenant de la région des pays de
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035837443
19 octobre 2017
la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel
CETAT:CETATEXT000007702829
3 octobre 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me le Griel, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528971
16 mars 2012
est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel à Montpellier (34000) et le PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (PO-SNOF), dont le siège est 2, avenue Henry Dunant
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739947
22 janvier 1988
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007742892
9 novembre 1988
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., après avoir occupé auprès d'un Etat étranger un emploi de coopération culturelle
CETAT:CETATEXT000007726439
1 juillet 1987
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
CETAT:CETATEXT000007731689
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la demande présentée
CETAT:CETATEXT000007743436
7 octobre 1988
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres
CETAT:CETATEXT000007744363
11 octobre 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007766178
1 mars 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007768018
29 septembre 1989
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007768095
10 novembre 1989
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007768947
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007769393
13 mars 1989