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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495038
18 novembre 2015
Vu la procédure suivante : La SA Orchestra Kazibao a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712
12 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474557.20250724
24 juillet 2025
Par un jugement n° 2005629 du 29 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031938220
20 janvier 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des pénalités, restant à sa charge au terme d'une remise gracieuse partielle prononcée par l'administration, appliquées
CETAT:CETATEXT000031938257
A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des pénalités, restant à sa charge au terme d'une remise gracieuse partielle prononcée par l'administration, appliquées
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100698
25 septembre 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mars 2007 par lequel
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442897.20211115
15 novembre 2021
Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis
ECLI:FR:CECHS:2021:442906.20211115
Vu la procédure suivante : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis
ECLI:FR:CECHS:2021:444052.20211115
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des
ECLI:FR:CECHS:2021:449434.20211115
Vu la procédure suivante: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un
ECLI:FR:CECHS:2022:449528.20220217
17 février 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, majorés des intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre de la période
ECLI:FR:CECHS:2022:453070.20220217
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012 ainsi
ECLI:FR:CECHS:2022:456372.20220511
11 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
ECLI:FR:CECHS:2022:456471.20220511
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
ECLI:FR:CECHS:2022:459414.20220623
23 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans la commune
ECLI:FR:CECHS:2022:454282.20220217
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
ECLI:FR:CECHS:2022:455657.20220328
28 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Immersion a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période
ECLI:FR:CECHS:2022:463164.20220623
Vu la procédure suivante : L'indivision C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie
ECLI:FR:CECHS:2023:473726.20231206
6 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
ECLI:FR:CECHS:2021:442912.20211115
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des