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1 640 résultats pour « Emilie DECHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495038

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La SA Orchestra Kazibao a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle

Source officielle

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474557.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un jugement n° 2005629 du 29 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938220

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des pénalités, restant à sa charge au terme d'une remise gracieuse partielle prononcée par l'administration, appliquées

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938257

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des pénalités, restant à sa charge au terme d'une remise gracieuse partielle prononcée par l'administration, appliquées

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100698

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mars 2007 par lequel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442897.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442906.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444052.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449434.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449528.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, majorés des intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre de la période

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453070.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012 ainsi

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456372.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456471.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459414.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans la commune

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454282.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455657.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société Immersion a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463164.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : L'indivision C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442912.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des

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