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Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163252

Admin. suprême

26 octobre 2005

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 par lequel

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163257

Admin. suprême

26 octobre 2005

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 par lequel

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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228185

Admin. suprême

15 juin 2005

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503407

Admin. suprême

26 mars 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 21 juin 2001 par lequel le

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512853

Admin. suprême

8 juillet 2005

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 6 juillet 2000 et rejeté

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236506

Admin. suprême

11 mai 2005

1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2003 par lequel

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471378.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

Par la présente décision, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le président du gouvernement a mis Mme B à la retraite d'office.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790661

Admin. suprême

11 février 1991

Emmanuel VIEL, demeurant Seve Davy à Sains (35610) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 octobre 1990 portant dissolution du conseil municipal

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176049

Admin. suprême

7 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er février 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a confirmé le jugement en date du 8 janvier 2001 du tribunal départemental des

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004624

Admin. suprême

24 novembre 2006

- les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, - les conclusions de Mme Emmanuelle

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005834

Admin. suprême

7 mars 2007

.; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 30 décembre 2005 par lequel le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rapporté le décret du 28 juillet 2000 en tant qu'il

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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197448

Admin. suprême

10 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du ministre de l'emploi et de la solidarité, annulé le jugement

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008255766

Admin. suprême

10 mai 2006

présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 février 2004 par lequel

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007435

Admin. suprême

17 octobre 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 10 mars 2006 par lequel le Premier ministre lui a refusé l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030591957

Admin. suprême

13 mai 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les

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10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473254.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007744827

Admin. suprême

27 novembre 1989

Jack X..., demeurant à Rurutu, îles Australes en Polynésie française, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté

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Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008253808

Admin. suprême

10 mai 2006

A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia

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