Ces sites ''clés en main'' ont vocation à devenir les vitrines de la relocalisation d'activités et feront l'objet d'un accompagnement prioritaire de l'Etat, en lien avec la Banque des territoires et les

./ Toutes les autres dispositions relatives à l'organisation feront l'objet d'un décret qui sera inséré au Journal officiel ( ...)" ; que, sur le fondement de ces dispositions, le décret du 5 novembre

les 17 septembre 1985 et 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES TERREAUX DE FRANCE", dont le siège est rue Denis Papin zone industrielle à La-Ferté-St-Aubin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 avril 1987 et 10 août 1987, présentés par Mme X... demeurant ... à la Ferté-Imbault

Pierre X..., demeurant ... à La Ferté-Gaucher (77320) ; M.

Copie en sera adressée pour information à la société Ferro Chemical.

Il a été administrativement rattaché au lycée Flora Tristan de La Ferté Macé et affecté dans cet établissement jusqu'au 31 août 2021.

interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans et l'a obligé à se présenter tous les mardis et vendredis à 8h30 auprès des services de la gendarmerie de La Ferté-Milon

générale délivré par les autorités tunisiennes et d'un diplôme de coelio-chirurgie abdomino-pelvienne délivré par l'université de Caen, a exercé de 1989 à 1999 au centre hospitalier des Andaines à La Ferté-Macé

droit, d'enjoindre au ministre chargé des transports de produire la preuve de la date du dernier versement de la subvention forfaitaire de 54 millions d'euros par les Etats concédants à la société TP Ferro

enseignants et d'éducation titulaires seront affectés dans les établissements concernés sur avis du chef d'établissement, pour une période initialement limitée à cinq ans et en disposant que ces personnels feront

l'association pour une durée de 99 ans moyennant un loyer annuel d'un franc symbolique ; qu'aux termes du bail dont la délibération autorise la passation, les équipements sportifs réalisés par la commune feront

de la Réunion et de la Guyane française, dispose en son article 2 que " Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront

TROISIEME LIEU, QUE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1969 DISPOSE QUE "LA CREATION, LA CONSTRUCTION ET L'IMPLANTATION DES MAGASINS COMPORTANT UNE SURFACE DE VENTE SUPERIEURE A 3.000 METRES CARRES FERONT

2ème alinéa) et 6 de la présente loi" ; qu'aux termes du 3° de l'article 15 du décret susvisé du 6 juillet 1965 modifié : "Jusqu'au 31 décembre 1971, les officiers d'active des cadres normaux qui en feront

Les murs et les clôtures feront l'objet de la même attention du point de vue intégration ...

de droit Suisse Pamobir détenait 1 490 parts sur les 1 500 parts constituant le capital de la société civile immobilière de droit français Sounjarello, propriétaire de deux villas à Saint-Jean-Cap Ferrat

Stella, Villa Mauresque, 52, bd Général de Gaulle à Saint-Jean Cap Ferrat (06230) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les jugements en date du 21 octobre 1998 par lesquels le conseiller