le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Samir X..., élisant domicile au cabinet de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ... ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, ... ; le syndicat C.G.T. des hospitaliers de Bédarieux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2013, M.B..., représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la

Yves Struillou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME MENARINI FRANCE, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier de Cannes, - les

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de Mme Nathalie

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Immobilier

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Fabiani

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Farida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant que M.

Amine A, demeurant ...) et Mme Farida A, demeurant ...; M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

cause économique ; - et à ce que ladite société soit condamnée à lui verser la somme de 43 200 F en réparation du préjudice subi ; Vu, enregistré le 25 octobre 1985 l'acte par lequel la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE BARTHAS IMMOBILIER et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.