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DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390181
22 juillet 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de Mme A, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736689
26 octobre 2011
: - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LOUVIERS et de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE et de Me Foussard
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936119
31 juillet 2009
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021191533
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Esther A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
CETAT:CETATEXT000022714351
30 septembre 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564143
4 février 2011
Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Nicolas A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023604355
17 janvier 2011
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604356
26 janvier 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604381
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198420
20 mars 2013
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme D... et de Me Foussard
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225390
25 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange
CETAT:CETATEXT000027236166
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B... et de L'EARL B...et de Me Foussard, avocat de la commune de Périers-en-Auge
CETAT:CETATEXT000026198955
16 juillet 2012
B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000026247602
1 août 2012
service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société d'exploitation sports et évènements (SESE) et de Me Foussard
CETAT:CETATEXT000023604458
11 février 2011
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
CETAT:CETATEXT000022330586
2 juin 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
CETAT:CETATEXT000022413081
23 juin 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de Mme
CETAT:CETATEXT000025893491
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000025895437
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
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