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4 509 résultats pour « Foucaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390181

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615296

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736689

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

: - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LOUVIERS et de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE et de Me Foussard

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936119

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191533

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Esther A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022714351

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564143

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Nicolas A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604355

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604356

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604381

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198420

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme D... et de Me Foussard

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027225390

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236166

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B... et de L'EARL B...et de Me Foussard, avocat de la commune de Périers-en-Auge

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198955

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247602

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société d'exploitation sports et évènements (SESE) et de Me Foussard

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604458

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330586

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413081

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de Mme

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893491

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B, - les conclusions

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025895437

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Source officielle

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