Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Francis X... en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal du 14 décembre 1983 lui infligeant la sanction d'un blâme ; 2°) rejette la demande présentée par

Francis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis A, demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant DGA/DRI/SDPE, ... Porte d'Issy à Paris (75) ; M.

décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine en date du 25 janvier 1989, en ce qu'elle concernait le remembrement du compte des biens de communauté de M. et Mme Francis

Francis I..., demeurant ... ; M.

Francis X, demeurant ... ; M.

Francis X... demeurant ... ; M.

Francis Y, demeurant ... ; LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES (CGT-FO), M. X et M.

Francis Y..., demeurant ... ; M.

Francis B, demeurant ...; M. A et M.

Francis X... a été proclamé élu conseiller général du canton d'Amiens VIII Nord ; 2° annule l'élection de M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

sous le n. 7968, la requête présentée par les sieurs Roger et Désiré A..., Consolato C..., Théodore Z..., Louis D..., Raymond B..., Francis X... et les dames Irène Y... et Simone E..., ladite requête enregistrée