Guillaume Odinet, rapporteur public.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA GENEFIM, - les conclusions de M.

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet, puis d'une décision expresse de rejet le 13 juillet 2015. 2.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 2 mars 2023, présentées par M.

M, Briey, Brones, Guillaumot et Senicourt ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MONSANTO SAS, - les conclusions de M.

Aldo LENTINI, demeurant 9 place de Gaulle à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 114 436, présentée par Mlle Christine GUILLAUMOT LAM AUBERT, demeurant ... ; - n° 114 440, présentée par Mme F.

N..., annulé l'arrêté du 4 février 2015 en tant qu'il concerne également les parcelles cadastrées section BA n° 51, 52 et 53 et réformé le jugement en ce qu'il avait de contraire, puis rejeté le surplus

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Maître Goldman, avocat de Mme A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, et

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Immarsat Ventures Limited, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

sa filiale Dassault Système Corp Inc (DS Corp), établie aux Etats-Unis, des actions de préférence dans les sociétés Abaqus et Dassault Systèmes America Corp (DSAC), également établies aux Etats-Unis, puis

Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume