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1 119 résultats pour « Helle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216306

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

représentée par son maire ; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Hélène

Source officielle

Page 13 sur 56

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905883

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé l'arrêté du 28 juillet 1989 du président de son conseil général prononçant l'intégration de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008112180

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 et 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004764

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218119

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Mme Hélène AF, demeurant ... Mme Isabelle AG, demeurant ... M. Georges AH, demeurant ... Mme Catherine AI, demeurant ... Mme Geneviève AJ, demeurant ... M. Pierre AK, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222586

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

3512 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Hélène

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

; Mme Marie-Hélène Z, demeurant ..., ... ; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M. Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029107665

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006768

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août 2005 et le 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène , épouse A, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459397.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

sondages contestés, en deuxième lieu, de leur notifier l'irrégularité de la non prise en compte de la candidature de Mme A dans ces sondages, en troisième lieu, de leur notifier l'obligation d'inclure " Hélène

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser les sommes de 313 500 F à Mme Marie-Thérèse X... et de 5 000 F à Mme Hélène

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707934

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

. ; - Mme Marie-Hélène M..., demeurant au ... ; - J... Lydia Le Pointer, demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691249

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

B..., Mme E..., Mlle XA..., Mme Hélène F..., Mme M..., Mme LIU XB..., M. Z..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740459

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat révise sa décision en date

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643879

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

HELENE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258469

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942596

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

MAHJOUBA demeurant 2, Place Hélène Boucher à Châteaudun (28200) ; Mme Y...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210701

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468294.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'ordonner, avant dire droit, au président du conseil d'administration du Musée du Louvre de produire une copie de l'inventaire de ces objets d'art ; 4°) d'appeler en qualité d'observateur la République Héllénique

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214355

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Jean-François Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour confirmer la décision de refus de visa opposée par le consul

Source officielle