Luc-Henry A et lui a enjoint de le réintégrer dans ses fonctions antérieures jusqu'à l'intervention de la décision du juge du fond saisi de la requête en annulation ; 2°) statuant en référé, de rejeter

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE et de Me Bouthors, avocat de la société Thermosani

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

Laurent C, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI de Guelvad, - les

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

X..., demeurant ..., La Mazuraie à Chaze-Henry (49860), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'article 2 du jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de l'association parisienne pour l'accueil et l'épanouissement des handicapés mentaux, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Henry

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE DU BAC et de Me Henry, avocat de la société d'habitations à loyer modéré

audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la commune de SAINT-LARY-SOULAN, de Me Parmentier, avocat de Mme X... et de Me Hemery

Jean X... et de Me Henry, avocat de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de M.

LE PROCES VERBAL, DRESSE LE 20 MARS 1977, A L'ISSUE DU SECOND TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES A DOMGERMAIN MEURTHE ET MOSELLE CONSTATE L'ATTRIBUTION DE 158 VOIX A LA DAME B..., DE 157 VOIX AU SIEUR HENRY

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Roquevaire, - les conclusions de M.

Richard X... et de Me Henry, avocat de la commune de Haguenau, - les conclusions de M.