2016, déclaré cessible au profit de la commune de Huismes une fraction de la parcelle cadastrée B n° 781 appartenant à M. et Mme E, dont l'acquisition était nécessaire à la réalisation d'une voie piétonne

Premier ministre a refusé d'accorder, sur la base de l'article 9 de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, une dérogation à l'article 7 de la même directive en autorisant la chasse aux pigeons

, d'une part, annulé le jugement du 6 juin 2002 du tribunal administratif de Nice ayant annulé la décision du 29 septembre 1999 du maire de Sainte-Maxime s'opposant à la réalisation par Mme A d'une piscine

A BOULOGNE-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR MAITRE PINON, SYNDIC A SA LIQUIDATION DE BIENS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE

CARACTERE DE GRAVITE TEL QUE LE MAIRE DE CETTE COMMUNE PUT INTERDIRE DE FACON ABSOLUE CE STATIONNEMENT ALORS QUE NI LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION, NI LA CIRCULATION DES PIETONS

BOUQUET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE NAVACELLES S'EST UNIQUEMENT FONDE SUR CE QUE CET ESCALIER CONSTRUIT SUR UN CHEMIN COMMUNAL, ETAIT DEVENU LA PROPRIETE DE LA COMMUNE ET N'EMPECHAIT PAS LA CIRCULATION DES PIETONS

DE GALLUIS invoque les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2009 par lequel le maire a réglementé la circulation et le stationnement dans cette partie de la rue de la mairie pour en faire une voie piétonne

Considérant que si la société requérante soutient que le projet ne permettrait pas la protection du consommateur en ce qu'il ne garantit pas une accessibilité sécurisée à l'établissement pour les piétons

prévus conformément au plan de prévention du risque inondation de Florac ; qu'il ressort également des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, l'accès au site pour les piétons

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et de Me Ricard avocat, de

balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à l'égout du toit ou, dans le cas d'un mur pignon

. ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 octobre 1984, la demande présentée pour Mme Colette Y..., demeurant "La bergère", avenue des pinsons à La Ciotat (13600) ; elle demande

Daniel X..., demeurant 12, place du Général de Gaulle à Pinon (02320) ; M.

NICE A, EN PREMIER LIEU, REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE TOULON SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 26 AVRIL 1977, ALORS QU'IL SE PROMENAIT DANS UNE RUE PIETONNE

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 en tant qu'il autorise la chasse des grives, bécasses, oies, rallidés et limicoles au- delà du 31 janvier 2004 et des pigeons

jour de retard un nouvel arrêté fixant au plus tard au 31 janvier la fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois et au 10 février au plus tard celle de la chasse au pigeon

refusé de lui donner l'autorisation de mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d'estimation quantitative des flux de piétons