Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Siham CA, demeurant 9 rue Charles de Foucauld à Saint Grégoire (35760) ; M. Guillaume EP, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Conseil d'Etat, la société Energie Verte del Sol demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 février 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses appels ; 3°) de mettre à la charge

X..., demeurant Saint-Jean-de-Muzols à Tournon 07300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 11 juillet 1983 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

B, Jean et Guillaume C, Mme A C et la société par actions simplifiée Heir Development ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

2023, la société Année distribution et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête ; 3°) de mettre solidairement à la charge

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2023.

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à cette société.

Jean-Michel X... des effectifs du ministère de la coopération et rejetant la demande d'indemnisation de l'intéressé, et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 98 000 F en réparation des préjudices

GUILLAUME DEMEURANT A PARIS ... DE Z... JEAN DEMEURANT A PARIS, ... DE Z... XAVIER , DEMEURANT A BRIARE LOIRET , X... DE Z... GENEVIEVE A... DU SAILLANT, LA DAME X... DE Z...