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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
A. du Petit Nanterre-5, rue des grands Prés-92024 NANTERRE Cedex APPELANTE d'un jugement rendu le 17 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdf379f4722fa1c51bd
30 juin 2010
DYNAUDIT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, P19 S.A DYNEXPERT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/03671 APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b003
18 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
6813035c6a331c9f4ab39ab6
30 avril 2025
FIDES prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualités de liquidateur de la société Hôtel & Lodge" [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28b
5 mai 2022
des Falaises Parc d'activités Les Portes - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles
6253ca49bd3db21cbdd8a920
5 juin 2007
jugement rendu le 14 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 04/00275 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Jean
Pôle 6 - Chambre 1
61639402ec3936ac10a09f57
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me André BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 3 INTIMEE SOCIETE METRO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles
3e chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e5
12 juin 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Jean-charles
Pôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f46
17 mai 2011
[Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 616 INTIMEE SOCIETE ESSO SAF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame LEMOINE Y... ... par Maître Jean-Charles GUILLARD, Toque P19, Avocat au Barreau de PARIS plaidant pour la
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2a6c9bddc825847644
31 mai 2012
] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1548 INTIMEE GIE ARCADE PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles
CHAMBRE SOCIALE A
6162b8ccefb73d2e55750e1f
23 janvier 2013
la SELARL SAINT LEGER & ASSOCIES (Me Gabrielle MILLIER), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SARL METRO CASH AND CARRY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
7 septembre 2022
Formation de départage de MELUN - RG n° F 17/00108 APPELANTE SASU PEDRETTI DISTRIBUTION anciennement dénomée TRANSPORTS PEDRETTI MARCHANDISES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles
Pôle 6 - Chambre 5
6035624ebe0f278a1a0a3b2b
3 mai 2016
personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMEE SAS FRANCAISE DU VERRE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 381 38 7 5 133 représentée par Me Jean-charles
11e chambre
5fdca15f2e372c05741af07e
8 novembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-charles
60372b5508af4c065e0f1d68
27 mai 2015
octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement- RG n° 11/17124 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 représenté par Me Jean-charles
6274bd562799a9057d5dd289
d'Activités les Portes Route des Falaises - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles
6253ca0abd3db21cbdd89e41
30 mai 2007
S METRO CASH & CARRY FRANCE prise en la personne de son représentant légal 5 rue des Grands Prés-BP 205- 92002 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jean Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) substitué
Pôle 2 - Chambre 2
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14 mars 2019
Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté à l'audience de Me Jean-Charles GUILLARD de la SELARL MARRE & GUILLARD, avocat au barreau
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