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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Jean-Pierre Théodore C, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 13 sur 859

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007941947

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Jean Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450190.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455611.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435734.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464973.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Jacques Y... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472649.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

l'autorité dont il émane.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864975

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

François Y... et Jean-Marie X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M. Jean-Louis NK, demeurant ..., M. Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847442

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

relèvent les bois et forêts de la commune de Saint-Jean de Marsacq.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Jean-Pierre F... domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "ECOLE CU LONG XE... B..." dont le siège est ..., La Chapelle-sur-Erdre (44240) représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834201

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

, dont le siège social est Terre Plein du Port à St-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la société anonyme du NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461551.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Jean-Marie E, demeurant ..., Mme Rozem J, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., Mme Carine H, demeurant ..., M. Jean G, demeurant ..., Mme Laura A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean AE, Mme Danielle Q, M. Jean AF, M. Bernard K, qui élisent domicile ..., M. Jean-Luc L, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840682

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Jean-Jacques X..., demeurant Le Clos Réjoui à Catenay par Ry (76116) et Mme Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052027

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle