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1 012 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008167750

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

diplomatiques et consulaires sont autorisés à célébrer le mariage d'un français avec une étrangère ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle

Page 13 sur 51

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du mans

24/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard

11/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2024

Voir →

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209863

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909554

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

de discipline de la Fédération française de football, sanction ramenée à une suspension de trois matchs par la Commission fédérale d'appel le 11 avril 2003, ne pouvait plus être regardé comme étant joueur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007830786

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833689

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007809685

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007810688

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007814571

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822188

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007804798

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824521

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824526

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824533

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863083

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838989

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007975603

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980105

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013795

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

civil ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042408

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle